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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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17 janvier 2024
(évacuation des encombrants et lavage des sols et murs) : 1 764 euros et frais de déchetterie : 192 euros ; - désamiantage : devis CMB : 5 220 euros ; - désinfection et neutralisation des odeurs :
Chambre Prud'homale
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18 avril 2024
et de Services Région (la société Gimn's Région) est spécialisée dans les métiers du nettoyage et du service à la personne.
Pôle 6 - Chambre 11
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27 mars 2018
bonne tenue et du nettoyage des parties communes, l'entretien du hall (réception, toilettes, restaurant) et la gestion des stocks.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
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9 octobre 2025
Le terrain, bitumé en état d'usage, est monté d'une station de lavage avec cinq emplacements, un bâtiment technique, un pont de lavage-brosse, un gonfleur et 4 aspirateurs.»
Cour d'Appel
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22 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 05/01614 DÉCISION DE PREMIÈRE
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
du sol par autolaveuse étaient parfaitement adaptés au revêtement ; alors qu'elle a changé de procédé pour nettoyer son sol depuis 2016, les infiltrations persistent de sorte que l'entretien du gymnase
1ère Chambre
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10 mai 2022
facture n° 151200427 du 29 décembre 2016, adressée à la société Arbotech, pour un montant de 1.536,00 € TTC correspondant au nettoyage de la piscine.
Chambre sociale
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12 janvier 2023
Le 5 avril 2018, le médecin du travail a autorisé une reprise progressive de son activité de chauffeur monteur en alternance avec le nettoyage de bâches.
15e chambre
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4 novembre 2015
S'agissant des explications fournies par Monsieur [E] pour justifier le non respect des procédures de rangement et de lavage, il ne peut qu'être relevé, à la lecture des courriers qu'il a échangés avec
3e chambre sociale
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12 octobre 2022
Afin de prévenir ce risque, la société [9] a conclu le 15 mars 2013 un contrat de prestation de service avec la société [8], laquelle réalise divers travaux de nettoyage selon un calendrier précis, entre
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8 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02276 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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28 juin 2011
de nullité des poursuites soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, via leur représentant légal.
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
des voies publiques réalisées, à raison d'une fois tous les trois mois, entre avril 2011 et avril 2012, à hauteur de la somme de 6 593,31 euros TTC ; la nécessité de procéder au nettoyage des chaussées
Pôle 6 - Chambre 2
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30 mai 2013
des vêtements de travail , - de condamner la SA ERDF et la SA GRDF à verser au salarié à titre de rappel de 5 ans des indemnités de nettoyage des vêtements de travail la somme de 1.266 Euros , -
TROISIEME CHAMBRE
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5 mai 2022
[X] et Mme [B] ayant déclaré avoir attendu dans leur voiture compte tenu de la pluie, ils n'ont certainement pas été témoins d'un prétendu lavage du sol de la clinique ; - la chute de M.
Pôle 6 - Chambre 4
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2 novembre 2011
[N], directeur d'exploitation adjoint, vise des refus d'effectuer des tâches de nettoyage de pare-brise le 9 novembre 2006, de grand-nettoyage le 17 novembre 2006 à la [Adresse 11] sans l'accord prétendu
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14 septembre 2016
des lieux, du lavage et du repassage du linge de maison, et des vêtements, de la cuisine et de toutes les tâches ménagères ", était pour eux une résidence secondaire dans laquelle ils ne venaient que
Pôle 6 - Chambre 8
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13 octobre 2022
désincrustant) ; - NU-ACTION 3 (nettoyant et dégraissant) ; - NU-KLEEN SMELL (nettoyant pour salle de bain) ; - NU-POWER KLEEN (nettoyant et détartrant) ; - NU-SMELL PLUS (nettoyant et éliminateur
1ère chambre sociale
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23 octobre 2025
[M] effectuaient à [Localité 5] une opération de lavage de réservoir, M. [M] a chuté et est décédé des suites de cette chute, ce qui a conduit pour M.
Chambre Sociale-1ère sect
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6 septembre 2022
Si l'employeur affirme que la prime de 15 € versée par mois de travail complet n'est manifestement pas surévaluée par rapport aux dépenses de nettoyage que les salariés doivent supporter, il n'explique
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