L'article L 1233-13 du code du travail énonce que la lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller et précise l'adresse des services

Par ' lettres de motivation' adressées au salarié les 5 novembre 2019 et 1er février 2020, la gérante de la société Idriss transports et services a indiqué qu'elle souhaitait 'aider M.

' - la lettre adressée à l'employeur dans laquelle elle dénonce les conditions de sa mutation qu'elle considère comme étant une mesure de rétorsion, portant aussi une atteinte disproportionnée à sa

Par courrier du 11 septembre 2019, la société a notifié à sa salariée une lettre de licenciement pour motif économique.

simples adressées aux salariés pour leur notifier l'ordonnance lorsqu'elles étaient revenues avec la mention 'n'habite pas à l'adresse indiquée' ; qu'il y a lieu de présumer que la S.A.

Le relevé adressé à M.

Maître [W] a notifié aux salariés, et notamment à [X] [M], leur licenciement pour motif économique par lettres recommandées du 10 janvier 2003.

[H] [D] produit un courriel qu'il a adressé à plusieurs salariés le 27 janvier 2021 en rapport avec une lettre ouverte': il leur soumet notamment le projet de lettre que lui et d'autres salariés souhaitent

MOTIFS DE LA DECISION Sur l''avertissement' du 8 mars 2011 : Le terme avertissement n'est jamais utilisé dans la lettre adressée par l'employeur à la salariée le 8 mars 2011 ; l'employeur rappelle

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur l'avertissement du 28 février 2011, La lettre adressée au salarié le 28 février 2011 est ainsi libellée : - Par la présente, nous vous confirmons les observations verbales

l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre, d'autre part de démontrer que ceux-ci constituent une violation des

à la CGT le 14 février 2000 (pièce 4 des salariés), 'qu'elle n'a d'ailleurs pas dit autre chose dans sa lettre du 4 juin 2013 adressée à chacun des salariés de l'entreprise pour dénoncer l'usage relatif

à la CGT le 14 février 2000 (pièce 4 des salariés), 'qu'elle n'a d'ailleurs pas dit autre chose dans sa lettre du 4 juin 2013 adressée à chacun des salariés de l'entreprise pour dénoncer l'usage relatif

à la CGT le 14 février 2000 (pièce 4 des salariés), 'qu'elle n'a d'ailleurs pas dit autre chose dans sa lettre du 4 juin 2013 adressée à chacun des salariés de l'entreprise pour dénoncer l'usage relatif

à la CGT le 14 février 2000 (pièce 4 des salariés), 'qu'elle n'a d'ailleurs pas dit autre chose dans sa lettre du 4 juin 2013 adressée à chacun des salariés de l'entreprise pour dénoncer l'usage relatif

monnaie de paiement, du tribunal choisi par les parties, du choix fait en matière de sécurité sociale, de l'exclusivité du lieu d'exécution du contrat, du pouvoir de direction, de la provenance des lettres

Maître [O] a notifié aux salariés, et notamment à [A] [U], leur licenciement pour motif économique par lettres recommandées du 10 janvier 2003.

2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LE CERCLE DES AINES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexandre

L'affirmation de l'employeur dans la lettre de licenciement adressée à la salariée selon laquelle celle-ci ne l'aurait pas informée immédiatement de l'accident de travail dont elle aurait été victime est

Les lettres annuelles d'objectifs adressées au salarié mentionnent toutes que la prime sera versée mensuellement par avances dont le montant est précisé et que le reliquat, s'il y a lieu, sera versé annuellement