Abdelkrim X... s'est trouvé en arrêt de travail en suite d'un accident du travail à compter du 20 avril 1996 ; qu'il est admis que M.

[E] s'est trouvé régulièrement en arrêt de travail pour maladie et a été reconnu travailleur handicapé le 1er juillet 2013.

[N] a été victime d'un accident du travail. A l'issue de la visite médicale de reprise du 24 juillet 2017, le médecin du travail a déclaré M.

L'intimée considère, qu'au jour du licenciement, le lien entre l'inaptitude et l'accident du travail était connu de l'employeur.

du travail ou qui n'est pas licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ; que cette disposition s'applique également en cas d'inaptitude

Ces faits ont donné lieu à une déclaration d'accident du travail et un arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 2 janvier 2011.

du travail effectuée par le salarié ; une contestation de l'accident du travail par l'employeur suivant lettre du 15 juin 2009 ; une reconnaissance d'accident du travail par la caisse primaire d'assurance

de travail, hors le cas de la pension d'invalidité

de travail, dispose que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le

du travail, et que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le 26 juillet 2006, il a été victime d'un accident du travail, le médecin du travail le 6 août 2006 lors de la visite de reprise le déclarait 'inapte à son poste, apte à des travaux de préparation de chantier

une note sur l'arrêt de travail/ accident de travail.

Mme [L] [H] a été en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'à la visite de reprise organisée le 11 mai 2021, à l'issue de laquelle elle été déclarée inapte à son poste dans les termes suivants

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement. Le salarié a été placé en arrêt de travail du 14 au 27 juin 2016.

Aux termes de l'article L.1232-1 du même code, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Elle demande à la Cour de dire que l'accident de la circulation survenu le 29 mars 2006, dont il est l'auteur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et conclut au débouté des prétentions

Il a été placé en arrêt de travail du 31 août 2015 au 9 juillet 2016. Le 11 janvier 2016, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

En l'occurrence, à compter du 26 juin 2017, la salariée a été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises, puis à compter du 25 juin 2018 en arrêt de travail suite à un accident de travail jusqu'au

En tout état de cause, Mme [U] ne justifie pas du refus de son employeur d'effectuer une déclaration d'accident du travail.

En septembre 2005, cette dernière a été victime d'une agression de la part d'un locataire et a alors fait l'objet d'un arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 28 février 2006.