non spécialisé.

[B] [U] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

MINUTE N° 230/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

Cette demande appelle d'abord deux observations.

L'intimée soutient que le caractère manifestement disproportionné du cautionnement n'est pas rapporté, l'appelant disposait d'un patrimoine lui permettant de faire face à un appel en garantie à la date

Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction, à l'encontre de laquelle les époux [J] ont interjeté appel, la chambre de l'instruction de la cour d'appel ayant ensuite confirmé l'ordonnance

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

En effet, à la suite de la fixation d'une amende prononcée par l'Autorité de la Concurrence à l'encontre de la Société, un rapport devait être rédigé à destination de l'ACPR comprenant notamment des explications

Ces mises en demeure sont demeurées sans effet.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro

N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJ2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/01132

et la dire bien fondée, En conséquence, Infirmer le jugement rendu par le tribunal de proximité de [I] en date du 13 juin 2024, dans les limites de l'appel interjeté en ce qu'il a débouté Madame

L'expert a déposé son rapport le 7 septembre 2022. Par acte de commissaire de justice du 10 février 2023, M.

Par déclaration d'appel effectuée par voie électronique le 26 mars 2024, M. [F] a interjeté appel de la décision dont l'accusé de réception de notification ne figure pas au dossier.

d'appel.

Il soutient que les circonstances que l'eau de source serait d'un débit limité et non potable ne sont pas de nature à faire obstacle à ses droits, ni le fait qu'il soit raccordé pour ses bâtiments au réseau

dont appel.

dans des pièces non concernées par l'infiltration.