Dominique X..., exploitant l'auto-école X..., a commandé le 9 février 2007 auprès de la SA Socodia, concessionnaire Citroën, un véhicule C4 Picasso.

des points de vente ou de livraison supplémentaires là où dans le marché commun la distribution sélective est d'application' ; que l'article 12 § 2 de ce même règlement ajoute que 'l'article 5, paragraphe

A la suite d'une première restitution du véhicule le 25 avril 2016, celui-ci est tombé une nouvelle fois en panne après avoir parcouru 7 kilomètres.

) - les détériorations du véhicule consécutives au vol ou la tentative de vol d'éléments fixés ou contenus dans le véhicule lorsqu'il y a effraction de celui-ci.

, d'autant qu'il est établi par le listing des livraisons que le 13 juin 2008 il livrait en Loire-Atlantique, . aucun règlement intérieur ne définit précisément les conditions d'utilisation des véhicules

Le 13 juin 2006, l' employeur notifiait au salarié un rappel à l' ordre concernant des dysfonctionnements pour un bon de commande d' un véhicule d' une couleur non disponible, la commande inutile de cartons

de l'arrêt à intervenir, représentant les intérêts de l'emprunt ayant permis l'acquisition du véhicule et dont elle ne peut avoir une jouissance normale depuis le jour de la livraison jusqu'au jour des

[X] une prime d'entretien de 106,71 euros en raison de son utilisation selon les besoins du service Air Presse d'un véhicule poids lourds pour effectuer les livraisons.

J..., le mettant en demeure d'adresser sous 8 jours les bons de commande, de livraison et ouvertures de compte permettant une tentative de recouvrement judiciaire à l'encontre des sociétés Rénovations

Les livreurs n'ont pas la possibilité de livrer plusieurs commandes en même temps, ils peuvent se voir retirer des commandes en cours de livraison.

unité économique et sociale que si ces conditions sont fixées par la loi, une convention ou un accord collectif commun, ainsi que dans le cas où le travail de ces salariés est accompli dans un même établissement

types de véhicules.

Or, le salarié établit qu'il n'a bénéficié d'aucun véhicule de fonction, alors qu'il était responsable du magasin pièces de rechange à [Localité 7] et qu'il a dû louer un véhicule automobile pour ses déplacements

repris son véhicule, celui-ci a connu un nouveau problème sur la boîte de vitesse, panne qu'elle a déclaré au gestionnaire de la garantie ; que le véhicule a fait l'objet d'une nouvelle réparation par

Les 19 et 20 novembre 2012, la société PSA a annoncé l'arrêt de livraison de pièces pour ses différents sites, avec effet au 31 décembre 2012.

de celui des comptes de référence.

Différentes pannes, notamment du système de freinage, ainsi que d'autres difficultés en relation avec l'homologation du véhicule par la DRIRE affectaient encore ce véhicule et créaient un contentieux entre

utilitaires " ; Les conditions générales de vente qui sont annexées à chaque bon de commande d'un véhicule permettent de savoir que le solde du prix du véhicule, après versement d'un acompte de 10

[D] ne mentionne pas les lieux des divers chantiers, il s'évince des relevés d'utilisation de son véhicule, lesquels mentionnent l'adresse de son domicile et des bureaux, que celui-ci commençait généralement

que la commande puisse être préparée ", - D... " commande client non préparée ".