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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Elle fait valoir qu'elle a eu 4 enfants, que trois enfants sont encore à sa charge, et qu'elle est mère isolée.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
juin 2018 en raison d'un burnout adressé par le médecin traitant, qui serait consécutif à une charge de travail très élevée, un gros stress et beaucoup de réunions incompatibles avec la vie de jeune mère
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
la salariée, de la part d'une nouvelle responsable de boutique ayant à mettre en place les plannings et les jours de repos, étant notoire que le mercredi est le jour le plus demandé par les salariées mères
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
] et CONDAMNER la société EDF à verser à Mme [T] la somme de 163 847,25 euros net à titre de dommages et intérêts, JUGER que Mme [T] a fait l'objet d'une discrimination relative à sa situation de famille
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
Madame [T] indique avoir été victime de discrimination en raison de sa situation de mère de famille.
Chambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dee
28 avril 2022
jour se sent angoissée, la boule au ventre à l'idée d'être sur VLB, ne peut plus retourner travailler car elle me dit 'que si elle doit y retourner elle se jettera sous une voiture malgré qu'elle soit mère
Pôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
[B] devra lui restituer son alliance (qui est un bijou de famille), - juger que M.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
Pour autant aucun élément ne permet de rattacher cette évolution, que Mme [Y] considère comme négative, à un changement de considération à son égard suite à son état de grossesse et de sa situation de mère
CHAMBRE SOCIALE C
61625c84d64a6b1f5148762d
6 septembre 2013
a opposé un refus par lettre du 6 février 2008 au motif que « le statut national des industries électriques et Gazières dans son annexe 3 article 3 §1 , prévoit des anticipations de départ pour les mères
Rétention Administrative
69f4484ecdc6046d472eef2c
29 avril 2026
Ma famille souffre, je veux rejoindre ma famille, est ce que vous pouvez me faire signer ' Il n'y a aucune réponse. J'ai une promesse d'embauche, un hébergement.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e79
6 janvier 2014
Faïna B... et Faysol Y... auprès de la Direction de la Solidarité de la Creuse jusqu'au 30 novembre 2013, - Fixé les modalités du droit de visite du père et du droit de visite et d'hébergement de la mère
Chambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158c
27 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [M] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie sociale par l'Association d'Aides aux mères et aux familles à domicile du Var (AMFD 83) selon contrat à durée indéterminée à
1ère chambre
DCA_21PA02631_20220519
19 mai 2022
C, né le 23 mai 1981, porte le nom de sa mère qui l'a reconnu le 5 juin 1981.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec28
9 novembre 2011
Alexandre et Flavien dont la résidence a été fixée chez le père respectivement en 2006 et 2009 ne voit plus leur mère ni leur famille maternelle domiciliées dans les PYRENEES ORIENTALES.
6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
5ième week ends du samedi midi au dimanche 18 heures, à charge pour le père ou une personne de confiance choisie par ses soins de chercher l'enfant au domicile de la mère et à la mère d'aller le chercher
6253cd23bd3db21cbdd925ff
2 juillet 2015
Creuse à GUERET jusqu'au 31 Octobre 2016, - dit que le droit de visite du père sera organisé de manière médiatisée sous le contrôle du juge par le service gardien, - suspendu le droit de visite de la mère
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
Que cette situation justifie que la mère exerce seule l'autorité parentale sur l'enfant, qui réside avec elle.
Chambre Etrangers/HSC
6965e3e8cdc6046d471b2418
12 janvier 2026
Il a expliqué que le vaudou présent du côté de sa mère dans sa famille l'avait attaqué et atteint, qu'il s'était énervé et avait cassé son lit car sa mère ne voulait pas lui dire qui en était à l'origine
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
Vu le jugement du 30 juillet 2010 par lequel, sur requête de la mère du 20 mai 2010 et assignation délivrée par le père le 25 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de
6253c8e6bd3db21cbdd86967
12 juin 2003
formule "année académique" proposée par l'Association permettant aux lycéens de suivre les cours pendant toute une année scolaire dans un établissement britannique, à HASTINGS, et d'être hébergé en famille
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