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13 126 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle fait valoir qu'elle a eu 4 enfants, que trois enfants sont encore à sa charge, et qu'elle est mère isolée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696676

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

juin 2018 en raison d'un burnout adressé par le médecin traitant, qui serait consécutif à une charge de travail très élevée, un gros stress et beaucoup de réunions incompatibles avec la vie de jeune mère

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

la salariée, de la part d'une nouvelle responsable de boutique ayant à mettre en place les plannings et les jours de repos, étant notoire que le mercredi est le jour le plus demandé par les salariées mères

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] et CONDAMNER la société EDF à verser à Mme [T] la somme de 163 847,25 euros net à titre de dommages et intérêts, JUGER que Mme [T] a fait l'objet d'une discrimination relative à sa situation de famille

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Madame [T] indique avoir été victime de discrimination en raison de sa situation de mère de famille.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

jour se sent angoissée, la boule au ventre à l'idée d'être sur VLB, ne peut plus retourner travailler car elle me dit 'que si elle doit y retourner elle se jettera sous une voiture malgré qu'elle soit mère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629f6c35a5d4e0c2ddc968

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

[B] devra lui restituer son alliance (qui est un bijou de famille), - juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour autant aucun élément ne permet de rattacher cette évolution, que Mme [Y] considère comme négative, à un changement de considération à son égard suite à son état de grossesse et de sa situation de mère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c84d64a6b1f5148762d

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

a opposé un refus par lettre du 6 février 2008 au motif que « le statut national des industries électriques et Gazières dans son annexe 3 article 3 §1 , prévoit des anticipations de départ pour les mères

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f4484ecdc6046d472eef2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ma famille souffre, je veux rejoindre ma famille, est ce que vous pouvez me faire signer ' Il n'y a aucune réponse. J'ai une promesse d'embauche, un hébergement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e79

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Faïna B... et Faysol Y... auprès de la Direction de la Solidarité de la Creuse jusqu'au 30 novembre 2013, - Fixé les modalités du droit de visite du père et du droit de visite et d'hébergement de la mère

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbff92a57405de33158c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [M] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie sociale par l'Association d'Aides aux mères et aux familles à domicile du Var (AMFD 83) selon contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02631_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, né le 23 mai 1981, porte le nom de sa mère qui l'a reconnu le 5 juin 1981.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Alexandre et Flavien dont la résidence a été fixée chez le père respectivement en 2006 et 2009 ne voit plus leur mère ni leur famille maternelle domiciliées dans les PYRENEES ORIENTALES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

5ième week ends du samedi midi au dimanche 18 heures, à charge pour le père ou une personne de confiance choisie par ses soins de chercher l'enfant au domicile de la mère et à la mère d'aller le chercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Creuse à GUERET jusqu'au 31 Octobre 2016, - dit que le droit de visite du père sera organisé de manière médiatisée sous le contrôle du juge par le service gardien, - suspendu le droit de visite de la mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Que cette situation justifie que la mère exerce seule l'autorité parentale sur l'enfant, qui réside avec elle.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6965e3e8cdc6046d471b2418

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a expliqué que le vaudou présent du côté de sa mère dans sa famille l'avait attaqué et atteint, qu'il s'était énervé et avait cassé son lit car sa mère ne voulait pas lui dire qui en était à l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Vu le jugement du 30 juillet 2010 par lequel, sur requête de la mère du 20 mai 2010 et assignation délivrée par le père le 25 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86967

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

formule "année académique" proposée par l'Association permettant aux lycéens de suivre les cours pendant toute une année scolaire dans un établissement britannique, à HASTINGS, et d'être hébergé en famille

Source officielle

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