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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813a
2 juillet 2024
[D] [U] exerce l'activité de médecin spécialiste en urologie au sein de la polyclinique de [6] et il est par ailleurs membre de la selarl Cabinet privé d'urologie brestois, laquelle regroupe des médecins
6684eb1da0de54ff609f813c
[P] [B] exerce l'activité de médecin spécialiste en urologie au sein de la polyclinique de [7] et il est par ailleurs membre de la selarl Cabinet privé d'urologie brestois, laquelle regroupe des médecins
6684eb1da0de54ff609f813e
[V] [R] exerce l'activité de médecin spécialiste en urologie au sein de la polyclinique de [5] et il est par ailleurs membre de la selarl Cabinet privé d'urologie brestois, laquelle regroupe des médecins
6684eb1da0de54ff609f8140
[I] [L] exerce l'activité de médecin spécialiste en urologie au sein de la polyclinique de [5] et il est par ailleurs membre de la selarl Cabinet privé d'urologie Brestois, laquelle regroupe des médecins
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
que la clinique avait mis en place une organisation destinée à prendre en charge des soins non programmés, que ce dispositif spécifique destiné à améliorer l'accueil des patients adressés par les médecins
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
ou effets secondaires encourus n'est ni suffisant ni nécessaire pour prouver qu'il a satisfait à son obligation d'information, le médecin devant adapter l'information à la personnalité du patient pour
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c2
23 octobre 2024
produite, qui date de 2008, ne comporte pas de référence à une convention collective, que la convention collective des personnels des cabinets médicaux ne s'applique de plein droit qu'aux cabinets de médecine
Pôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
occuper, lors des faits, 26 employés, a pour activité la fabrication de prothèses et d'orthèses pour des patients handicapés en exécutant les commandes qui lui sont adressées par ordonnances par des médecins
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
[X] soutient ainsi qu'il aurait pris sa retraite à l'âge de 72 ans et non de 67 ans, ainsi que retenu par le tribunal, et ce aux motifs que l'âge de départ à la retraite des médecins libéraux n'a cessé
6e Chambre B
6032ef127c256762fe69ab17
31 octobre 2017
Il rappelle qu'il a dû en raison de problèmes de santé, à savoir un triple pontage coronarien, ralentir son activité de médecin libéral, que son revenu mensuel moyen n'était plus que de 3.660 euros en
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
conséquences qu'emportera le divorce sur les conditions de vie respectives des époux ; Attendu qu'il a justement retenu la disproportion des revenus respectifs des époux en observant que Monsieur X..., médecin
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda4
20 janvier 2023
La clinique collabore avec des médecins libéraux dans le cadre de contrats d'exercice mettant à leur charge le paiement d'une redevance forfaitaire et d'un loyer pour la mise à disposition des locaux.
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
tout en précisant que les garanties de son contrat d'assurance professionnelle ont donc pris fin le 31 décembre 2007, soit 5 ans après l'expiration de son dernier contrat d'assurance en qualité de médecin
Première Présidence
64eedc4dbb2c32d969d35204
23 août 2023
EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, DES PRETENTIONS ET MOYENS Le 19 mai 2016, le Docteur [E] [L], médecin libéral, faisait l'objet d'une violente agression, à coups de batte de base-ball, à son cabinet
Chambre pôle social
69707641cdc6046d47127c49
20 janvier 2026
[R] réplique qu'il n'y a pas lieu d'appliquer la convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, approuvée par arrêté du 20 octobre 2016
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
La société SOS 92 GARDE ET URGENCES MEDICALES, société civile de moyens enregistrée le 13 août 1981 au tribunal de commerce de Nanterre, constitue un groupe médical réunissant une quarantaine de médecins
Chambre Sociale
6162ec2a6c9bddc825847645
3 avril 2012
réduction de son temps de travail sur la base d'un travail à mi-temps, démarche effectuée au mois de septembre 2007 ; elle ajoute qu'elle avait un projet d'association dans le cadre d'une activité en médecine
Chambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cb
19 janvier 2023
[S] exerce une activité de médecin libéral en France depuis 2016 ainsi qu'une activité de médecin pour le compte de [7] en Suisse depuis le 11 août 2017.
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS NOVO NORDISK a embauché Mme [Y] [W] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 mai 2007 en qualité de déléguée spécialiste médecine libérale
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
hospitaliers, psychiatres et rhumatologues notamment, plusieurs de ses collègues attestant par ailleurs que les visites aux hôpitaux et aux médecins hospitaliers, comme aux médecins libéraux, entraient
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