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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7718cdc6046d47036ba6
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
MINAULT Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245202
16 octobre 2024
16/10/2024 ARRÊT N° 330/24 N° RG 21/04275 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONWQ CR - SC Décision déférée du 31 Août 2021 TJ de TOULOUSE - 20/05165 J.P.
2 e chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29ee
13 avril 2023
, Président de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
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1 juillet 2008
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
6253ca63bd3db21cbdd8ae44
30 janvier 2008
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 71/08 R.G : 06/07797 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Société TIMAC Infirme partiellement, réforme
Juge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-4
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4 juillet 2024
Cependant, cette disposition doit être interprétée comme un moyen au soutien de la demande de confirmation de l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions et non comme un appel incident.
Chambre du Surendettement
69f191ebcdc6046d47ece33a
28 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
a alors immédiatement sollicité auprès de l'établissement pénitentiaire la communication de l'arrêté, qui lui a été adressé le 25 mai 2021, et a déposé un recours contentieux le 26 mai 2021, dans un délai
TROISIEME CHAMBRE
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18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/144 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SG
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02334_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb588d0ccf000877e52d
23 janvier 2024
du 22 Juin 2021 RG : 18/02191 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CPAM DU RHONE
Chambre 1 A
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11 octobre 2023
déférée à la Cour : 25 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Madame [V] [U] épouse [Y], agissant en qualité de liquidatrice
Pôle 6 - Chambre 8
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15 juin 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 juin 2017 (n° 416 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02046
Ch.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49038
1 avril 2025
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT
4e chambre civile
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24 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 5
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13 septembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
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