CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
[H] [E] né le 25 mai 2000 à [Localité 4] (Mali), de nationalité malienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
678b43bec6ad78dd9cf0d54c
17 janvier 2025
X se disant [X] [P] né le 2 août 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
67ecc7d38e074ba02f40a33d
1 avril 2025
[H] [Y] né le 9 décembre 2003 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
67f753deeb05d6bf6564da1a
9 avril 2025
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [E] [G], interprète en langue arabe
66c431949b20f4eee56c0599
18 août 2024
X se disant [J] [C] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93345
3 juin 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e1
4 avril 2025
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karen MELLIER, avocat
Rétention Administrative
62ea103b41b41fe2e9b5ca13
22 juillet 2022
[J] [F] [W], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 23 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
69ce01cacdc6046d47d2d9ad
1 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me TOURNIER substituant Maître
67495d91c001793d01e8bf45
28 novembre 2024
[V] [S] né le 10 Octobre 1976 à [Localité 2] (ROUMANIE), de nationalité roumaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant
6322c101e2d0c6fcb0c3c98d
17 août 2022
[Y] [U], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 17 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
67ecc7d38e074ba02f40a33f
[L] [N] [K] né le 3 mai 2003 à [Localité 1] (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
67ecc7d38e074ba02f40a341
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Mme [W] [F], interprète en
66c431949b20f4eee56c0595
dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, en présence de M.
67ecc7d48e074ba02f40a34b
X se disant [G] [L] né le 16 avril 2003 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
6707702581e733ee26982ecf
9 octobre 2024
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Sylvie Célérier, avocat au barreau d'Orléans, en présence de M.
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉE : LA PREFECTURE DU LOIRET représentée
6364bbade405357f749eaab0
3 novembre 2022
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
67908b3e4143037ceabfc069
20 janvier 2025
67908b3e4143037ceabfc06b
En conséquence, il convient de prévoir que Mme [D] soit maintenue à la disposition de la Justice.
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