Le 13 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Lyon rendait un jugement dont le dispositif était rédigé comme il suit : Dit que le licenciement de Monsieur [N] [L] est sans cause réelle et sérieuse.

et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal capitalisés.

primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), un accident survenu le jour même au préjudice de M.

Par conséquent, au regard des motifs énoncés ci-dessus, nous sommes amenés à vous notifier par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le 31 juillet 2013, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 8 mars 2016 inclus.

maladie.

Dans ce cas, la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Statuant à nouveau, - juger que le licenciement de Madame [S] est dénué de cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la Caisse régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique à lui verser

au versement de la somme de 550.000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

ensuite de la cassation intervenue, et particulièrement en ce qu'il a : - Dit et jugé que le licenciement de Mme [M] n'est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, - [Limité la condamnation de]

de maladie ou d'accident de la vie courante et sans délai de carence en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

[J] déclarée le 23 octobre 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel, en précisant notamment que la caisse devrait

Contestant son licenciement, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 1er septembre 2021 pour entendre juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : En application des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail, un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse Et statuant à nouveau jugera que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Infirmera le jugement du conseil

A... de ses demandes en paiement d'indemnités pour procédure de licenciement irrégulière et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par déclaration au greffe du 9 mai 2016, M.

Par décision du 26 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a pris en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels à compter du 31 octobre

[D] demande à la cour d'appel de : - annuler l'avertissement du 14 novembre 2019 - dire le licenciement dépourvu du cause réelle et sérieuse - condamner [3] à verser à Monsieur [I] [D] : * 35 000

Requalifier le licenciement pour inaptitude prononcé en licenciement nul ou en tout état de cause sans cause réelle ni sérieuse, En tout état de cause .

La caisse primaire d'assurance maladie succombant supportera les dépens de première instance et d'appel.