CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
Dans la perspective de sa vente, le bien a été estimé entre 65 000 et 70 000 euros net vendeur, libre de toute occupation, par l'agence Citya-Belvia Immobilier le 28 août 2015.
Chambre Commerciale
616333cbf74a27a178b8431a
10 novembre 2011
Le 24 mai 2007la société Aubreton fait une déclaration de sinistre auprès d'Assor en sa qualité de mandataire d'AXA relative aux impayés par ' l'agence de [Localité 4]'.
1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
À titre subsidiaire, ils sollicitent la condamnation de l'étude notariale, des assureurs de l'agence immobilière ainsi que du mandataire liquidateur de celle-ci à les garantir de toutes condamnations qui
1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
ad hoc de la SCCV P&H IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] Sans avocat constitué Monsieur [Y] [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS FREE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Adresse 4] Sans avocat
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760d
16 janvier 2025
Les mandats de gérance conclus avec la société ADM Gestion et Transaction et cédés à la société ADM Immobilier, stipulent notamment : - au chapitre 'Reddition des comptes', le mandataire rend compte
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa2
13 mai 2003
, le rejet des prétentions de Madame Y... qui n'aurait pas fait la démonstration de fautes imputables à l'agent immobilier en relation avec le préjudice allégué.
6ème Chambre
63217198dbb9ccfcb0f37b46
8 septembre 2022
Il produit à ce titre un « rapport de l'agence Century 21 Roth Immobilier sur la valeur locative » de son parc immobilier. La cour constate que ce document, présenté par M.
Pôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf807a
21 avril 2023
L'agent immobilier a appelé la venderesse en garantie.
65a8d77be12c85000874b0fe
17 janvier 2024
[F] [B] était le représentant de l'EURL TMJM [B] Immobilier ; qu'il ressortait également de ces pièces que la carte professionnelle d'agent immobilier était détenue par l'EURL TMJM [B] Immobilier, représentée
6253cd61bd3db21cbdd93247
13 mai 2016
340 000 €, outre la commission de l'agent immobilier d'un montant de 51 000 €.
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
immobilier.
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
L'offre de vente de ce bien immobilier avait été portée à la connaissance de la SCI MVM par l'intermédiaire de la SARL CITYA DURIVAUD, agent immobilier à Limoges, préalablement dénommée, avant son absorption
1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
L'agence immobilière a ainsi exactement évalué la surface habitable du bien. Dès lors, aucune erreur sur la surface ne peut être reprochée à l'agence immobilière.
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e8
11 juillet 2025
A cet égard, l'appelante verse aux débats un courriel de Monsieur [P] en date du 10 avril 2018 qui semble remercier l'agence immobilière (IFF IMMOBILIER) « pour l'attention qu'elle a porté aux fréquents
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
1 avril 2025
[H] [U], conseiller immobilier, et la SARL Citovendu, agence immobilière, ont conclu un contrat intitulé « Contrat d'agent commercial indépendant en immobilier » à effet du 1er avril 2019.
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b4a01
26 janvier 2023
en litige en fonction des 2 projets immobiliers, ' en tout état de cause, confirmer le jugement qui a retenu la faute de l'agence immobilière et l'a condamnée à les relever et garantir, ' rejeter toutes
6793332b32b173f45a7c8dcb
23 janvier 2025
CR IMMOBILIER, société placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce du 18 mai 2022, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [P] [H] ès qualité, [Adresse 1]
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
(les héritiers A...) sont devenus propriétaires indivis d' un ensemble immobilier sis à Malesherbes.
67932e4e20da87ff5e01137b
22 janvier 2025
AGENCE IMMOBILIERE LE PRIEURE S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
à simple agent : - constater la modification unilatérale du contrat de Mme [S] par la Cafpi, la faisant passer dès mars 2013 de Senior de l'agence de [Localité 4][Localité 3] sur Yon à simple agent
Page 9 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.