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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
69621798cdc6046d47d36989
9 janvier 2026
En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette la demande de la société Archibald, mandataire liquidateur de la société RAL, concernant cette facture.
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
[O] et le mandataire liquidateur de la SARL CL Labo au cours de l'année 2018, par lequel le mandataire liquidateur a sollicité de la part du salarié de plus amples informations sur sa créance n'ont pu
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
désignant Me Z... comme mandataire liquidateur.
6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186f
7 octobre 2025
de mandataire liquidateur.
5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b38
20 octobre 2022
CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCR AFFAIRE : Me [J] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [6] ...
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afe
9 janvier 2025
Le 23 février 2021, la liquidation judiciaire simplifiée de la société JDS 12 a été prononcée, Maître [B] [F] ayant été désigné comme mandataire liquidateur.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
Il convient par conséquent de condamner la société [6] représentée par son mandataire liquidateur M.
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
, - condamné la SELARL [B] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Lumedia, à payer à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
Le mandataire liquidateur a contesté la créance par une lettre adressée le 27 avril 2017 au pôle de recouvrement.
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
N° 16/00317 AFFAIRE : Me [Q] [Y] - Mandataire liquidateur de la SNC CL INNOVATION SANTE C/ [W] [J] DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST...
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
Chambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
f) sur la gestion frauduleuse La SCP Mandateam en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Travaux Publics Services affirme que M.
Chambre 1 A
65ab71db36bfc00008d68c28
17 janvier 2024
MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
6253c885bd3db21cbdd857e3
4 juillet 2001
Délégué syndical muni d'un pouvoir 2 ) Maître Isabelle DIDIER Mandataire liquidateur de la SARL PIRKAN 11 Rue Tiquetonne 75002 PARIS 3°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O
64fab9e00f624005e653f526
30 août 2023
Débouter la SAS [T] & ASSOCIES, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SCHERBERICH, de l'intégralité de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885a
29 janvier 2020
liquidateur et la SELAFA MJA prise en la personne de Me [G] ès qualités de co- mandataire liquidateur à payer à M.
Référés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUND RY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU , S.E.L.A.F.A.
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
Le CGEA-AGs de Marseille reprend les mêmes moyens que le mandataire liquidateur.
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Pellegrini, ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ SAINT JEAN , d'un jugement du conseil de prud'hommes de Villeneuve saint Georges , section
11e chambre
5fd938c0957a3f1db436df1c
30 avril 2020
Par jugement du 7 mars 2016, la société Pegase Nettoyage était placée en liquidation judiciaire. Ce même jugement désignait M. [D] [K] mandataire liquidateur.
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