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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que : - la décision du 19 octobre 2020 n'est pas suffisamment motivée ; - sa demande n'a pas été examinée de manière complète et impartiale ; - la ministre a commis une erreur manifeste
6ème chambre
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
cru lié par le contenu du compte-rendu de l’entretien d’assimilation et s’est borné à constater les réponses données lors de cet entretien ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel
1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
Le représentant de l'association cultuelle s'est opposé à M.
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3b21a269c127203ac0
2 octobre 2025
Elle anime certaines manifestations liées à des fêtes de la culture mexicaine.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs
Chambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
en cours de culture ou non encore fauchés.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00707_20221014
14 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 ;
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
de la loi du 30 septembre 1986 ont été méconnues, les décisions attaquées étant entachées d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
T... à l'Epic Heiva Nui a été transféré de plein droit à l'Epa Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture; - condamné in solidum la Polynésie française et l'Epa Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00845_20220921
21 septembre 2022
Il soutient que : - le préfet n'a pas examiné sa demande de titre de séjour mention " profession artistique et culturelle ", ni la situation de sa compagne ; - il a, ce faisant, commis une erreur manifeste
6253c9ccbd3db21cbdd89402
16 octobre 2007
L'APRC est, aux termes de ses statuts, une association qui a pour objet de promouvoir la lecture de la presse auprès de tout public sensible aux valeurs évangéliques et à la culture chrétienne » par la
9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
[F] en ces termes : 'Monsieur [F] est un minable, un abruti et son travail est de chasser les gens de l'association cultuelle'.
Chambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE
DCA_24NT03691_20251112
12 novembre 2025
2021 n’est pas motivée ; - le rejet de sa demande de naturalisation est entaché d’erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil ; - il est également entaché d’erreur manifeste
Juge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
- se faire communiquer les documents et pièces utiles à l'accomplissement de la mission ; - décrire et déterminer la nature, l'étendue et la gravité des désordres affectant la porte du centre culturel
3ème Chambre
DCA_21NT03554_20220721
21 juillet 2022
de I'Héritan de Mâcon afin de pouvoir participer à un service volontaire de découverte de ses activités culturelles.
Chambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b5
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 22/01808 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2EX Association ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE DERRIERE LE MARCH E DE SAINT-PIERRE [Adresse 4]
1re Chambre C
6036b9bb2cdca65a1bc5846b
10 septembre 2015
L'Association cultuelle islamique de Marseille 'représentée par son président en exercice M. [V] [J]', intimée, a conclu le 04 février 2015.
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