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13 398 résultats pour « manoeuvres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Au lieu de faire le chemin inverse au retour, il s'est porté au devant droit de son tracteur et s'est trouvé sur l'aire de circulation du véhicule manoeuvré par M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f251a942a604f5e9343f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* Sur les manoeuvres et la dissimulation dolosives En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] considère que ses vendeurs ont entrepris des manoeuvres pour lui cacher l'existence du vice litigieux.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002e03029105dbedc480

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

I - Sur l'existence de l'aire de manoeuvre, parties communes Le syndicat des copropriétaires identifie ces parties communes comme l'aire de manoeuvre de ces emplacements de parking.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9df8d0ccf000877e487

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les intimés contestent toutes manoeuvres dolosives de leur part en réaffirmant la sincérité des liens de confiance et d'amitié installés entre Mme [J] et eux mêmes.

Source officielle
CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La Sas Orizon Courtage conteste tout vol ou toute man'uvre déloyale, et affirme avoir confié le démarchage à un prestataire extérieur, qui a utilisé son propre fichier pour contacter les clients ; elle

Source officielle
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [M] [D] a été engagé par la société Colas Rail en qualité d'agent de man'uvre à compter du 17 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Il a en conséquence déclaré cette action recevable mais mal fondée faute pour Mme [G] de rapporter la preuve de manoeuvres dolosives. Mme [G] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca7ccb8dca058e3e7c11

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Le dysfonctionnement des lamelles La société 1001 Fenêtres a indiqué à l'expert envisager remplacer la barre haute de manoeuvre des lames.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[L] [T], qui a effectué des missions d'intérim à compter de 2012 au sein de la Société [5] (la société), a été engagé par cette société le 21 août 2018, en qualité de manoeuvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd88d430083a3373ba8284

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

inopposable et soutenant que le grief de nullité n'est pas caractérisé; Attendu que le dol est défini par l'article 1116 ancien du code civil, applicable en la cause, comme étant constitué de manoeuvres

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337df06e11dac7d76d024

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Elle fait valoir que son consentement à ses opérations a été provoqué par des manoeuvres dolosives.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235acbaec0e60008fe99a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur l'annulation du contrat de vente pour dol L'article 1137 du code civil définit le dol comme le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle conteste toute manoeuvre dolosive. Elle affirme avoir exécuté le contrat de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00a9

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Elle en infère que Monsieur [S] ne rapporte pas la preuve des man'uvres dolosives alléguées, de telles manoeuvres ne pouvant être déduites de la seule absence de réalisation des perspectives escomptées

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89355

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de sauvetage de Mme X..., préférant entreprendre le dépassement du véhicule de Mme X... alors que celle-ci freinait brutalement et effectuait une manoeuvre anormale, du fait de la traversée inopinée de

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CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879ad8

Appel

21 août 2023

21 août 2023

jours ; - à une peiné d'emprisonnement d'une durée de 18 mois, dont 9 avec sursis, le 21/09/2020, pour des faits de violation du domicile; introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manouvres

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

bien fondé Considérant que Mme [D] explique qu'au cours des années, Mme [E] [Y], sa conseillère bancaire, a volontairement exercé sur elle une emprise en abusant de sa confiance ; Que la man'uvre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274017705f25f43643fd3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[Q] allègue avoir été victime de manoeuvres dolosives exercées par les filles des vendeurs qui, lors de ses visites, demandaient de façon volontaire et systématique au responsable du bar situé au-dessous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9d6b0fd08a51136d98068

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Source officielle