Y... à lui payer les sommes de 1 000 € au titre du devoir de secours, et 500 € au titre de sa contribution pour l'entretien et l'éducation de leur enfant commun Disney née le 3 mars 1998, ainsi que celle

né le 02 Mai 1964 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

né le 25 Mars 1962 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice SROGOSZ Me Karine DABOT RAMBOURG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 4 mars

Z... se sont mariés le 25 mai 2002 devant le Consul Général du Mali en France.

AU FOND du 14 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-580 APPELANTES : Madame Marie- Claude X... , épouse Y...

En droit, Mme X... expose que si l'article 1421 Code Civil semblait autoriser le mari à manier des fonds communs, l'article 221 permettait à la seule Mme X... d'user du C.E.L. ouvert à son nom (Civ. 1o

le 17 mars 2025.

Le conseil de Madame [Z] invoque qu'il a appris récemment que sa cliente avait bénéficié en mai 2011 dans le cadre de la consultation gratuite à la mairie [Localité 1] de Maître BENOLIEL, devenue entre-temps

de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune.

, et, d'autre part, a enjoint à la commune de Perpignan de proposer, dans le délai de deux mois, le bien en priorité à la SCI Marci, et en cas de renonciation de cette dernière, de proposer l'acquisition

sera versée par les deux parents en attribuant directement à Marc le montant des loyers tirés de la location des deux biens loués d'un montant mensuel de 900 euros, - rejeté la demande présentée par

Cette assignation lui a été délivrée en mairie.

Le bien forme le lot n°3 du lotissement dénommé « [Etablissement 1] ».

une lettre faisant état du mal-être de leur fils commun soit excusé par le comportement du mari, qu'il soit fait droit à sa demande de dommages et intérêts du fait de l'attitude humiliante qu'il adopte

Le maire de Saint Pabu qui, dans le cadre de l'enquête réalisée sur la demande de mariage, a procédé à l'audition de M.

Elle sollicite en outre la condamnation de son mari à lui payer une pension alimentaire de 600 euros mensuels au titre du devoir de secours.

Jérôme D... qui n' a pas constitué bien qu' il ait reçu signification de conclusions en mairie de son domicile le 12 mai 2004 puis par dépôt en l' étude de l' huissier significateur le 11 décembre 2006

de de 55 ans, et la femme de 52 ans, se sont mariés sans contrat préalable le 13 septembre 1980, le mariage ayant ainsi duré près de 29 ans et la vie commune 27 ans, et ils ont eu deux enfants, Laure

Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X...