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882 résultats pour « marine marchande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ed

Appel

13 février 2014

13 février 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00599 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

6789f8ae482fcecad732ff93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suivant acte authentique du 30 avril 2013, la société Blanc Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL L'idéal.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f865383a880008fd0954

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ltd, [Localité 15] Marine Kiln Insurance Ltd, Mitsui Sumitomo Insurance Company Ltd.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88826

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Elle a fait valoir que la marchandise était exempte de vice au départ et que le choix des conteneurs ne lui incombait pas.

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CA

Chambre 3-1

6348fedb63d497adffda3d8f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marine DELAIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

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CA

11e Chambre A

616355d0bf1fa7f870d29fd0

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

SERENA La SCI Maria SERENA lors du refus de la demande de renouvellement du bail commercial présentée par le locataire n'avait plus qu'un associé.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bf193aeb4b683cf412cd

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Il a évalué les dommages affectant les marchandises transportées à la somme de 92.428,66 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c0

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

en dépôt vente mais des marchandises vendues; que d'autres pièces plus anciennes sont sans intérêt ; D... qu'à la lecture des pièces produites, il apparaît que la société ACTION MARINE était bien en possession

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f31

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

Les marchandises ont été dérobées au cours du transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47d

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre recommandée et par courriel en date du 13 mai 2025, la société Lundi matin logistics a informé la société [E] technologies France qu'elle procèderait au déménagement de ses marchandises dans

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

La marchandise a été acheminée par la route du HAVRE à CESTAS (Gironde) par la Société SCAC, laquelle a en outre été chargée des formalités douanières ; à la livraison de la marchandise à son destinataire

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CA

Chambre civile TGI

64437d4d823e6dd0f8bf81a7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN Nathalie, Présidente de chambre, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Marina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d68ed30a8f5617382da

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 3] SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE) Nouvelle dénomination de la société ALLIANZ MARINE & AVIATION - agissant poursuites et diligences

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01090_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C a été engagé le 14 décembre 2015 en tant que matelot fusilier au sein de la Marine nationale.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dd3c25a97f0381f4fcb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

CMA-CGM agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] et Société CMA CGM ANTILLES - GUYANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a226

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me TANTIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e8

Appel

27 février 2012

27 février 2012

par Me Daniel WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Maria Dolorès Z... épouse A... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par son conjoint M.

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