La cour d'appel a rejeté la demande de mise hors de cause du gérant ([X]), infirmé le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le cabinet [W] et le gérant ([X]) et ordonné la publication de la décis

Par ordonnance en date du 12 juin 2014, le juge de la mise en état a, pour l'essentiel : - rejeté la demande formulée par Mme [X] tendant à la modification des modalités de répartition et de règlement

] et que l'émission litigieuse diffusée par la société C8 était accessible en replay après le dépôt de cette marque, ce qui a été constaté par huissier de justice, ii) que ses deux marques ont été modifiées

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

Une modification a été apportée à la clause 'Entretien et Réparation du bail'.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de communication d'une copie du document portant approbation de la modification

Par courrier du 17 novembre 2013, Mme [D] a refusé la modification de son contrat de travail.

[W] à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de Bordeaux ; - au titre d'une modification unilatérale de son contrat de travail : - juger l'absence d'une quelconque modification du contrat de

Elle souhaitait, notamment, modifier les critères d'attribution des portefeuilles clients, modifier les systèmes de rémunération des commerciaux, représentant environ 1645salariés, et procéder à 22 licenciements

Elle a également rejeté les demandes de la société locataire visant à obtenir des dommages et intérêts ou la résiliation du bail.

3) le dossier soumis à l'enquête publique ; 4) la décision du conseil municipal adoptant la modification du PLU.

Elle maintient que cette modification, enregistrée par l'assureur, est régulière, sans qu'il importe que l'écriture soit ou non de la main de l'adhérent puisqu'il l'a signée.

Fiduciaire du Valois a proposé à [F] [U] une modification de son contrat de travail pour motif économique ; Que, par réponse du 21 mars 2013, [F] [U] a refusé cette proposition ; Considérant que

Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a de nouveau modifié le plan de redressement selon les modalités suivantes : - réduit la quatrième échéance à 0,20 % du passif au

biens, le point de départ de la prescription se situe nécessairement au jour de la conclusion du contrat de vente ; - la perte de loyers et la rentabilité locative ne sauraient être de nature à modifier

Le 1er septembre 2015, le salarié faisait part à l'employeur de son désaccord avec la modification des conditions de déplacement notifiée sans contrepartie salariale. Le 3 juin 2016, M.

Ces réalisations ont entraîné une modification du système d'origine d'écoulement des eaux de la copropriété vers les terrasses du rez-de-chaussée.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Delincourt à sa demande de copie de documents relatifs à la modification

, à jour de toute modification, des équipes pluridisciplinaires.

admises ; 3) les délibérations du conseil municipal des 23 mars 1996, 7 juin 1996 et 25 juin 2003 portant modification du POS ; 4) les rapports de présentation établis lors de chaque modification ; 5)