de se référer pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens ils font valoir qu'il résulte du bornage réalisé que la construction des consorts Z... empiète sur leur propriété et qu'elle a été édifiée

[H] conclut dans son mémoire en défense que : « la modification ou la suppression d'un mur privatif relève des pouvoirs de son propriétaire », constater qu'ils sont copropriétaires de ce mur et qu'ils

Ainsi qu'il a été constaté par le premier juge, il est constant que la Société NAJEBE a édifié en août 2002 un mur de séparation qui empiète sur la propriété de la Société SUD AGGLOS, laquelle s'est trouvée

est affirmé que ce mur est la propriété exclusive de l'appelante.

Elle soutient que le seul câble qui existait à l'origine, en 1989, est celui raccordé au pylône EDF à l'entrée du chemin [Adresse 3], soit le câble électrique EDF d'alimentation de sa maison qui ne passe

murs pignons, savoir': - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant

qui sépare les lots n° 506 et 507 est un mur porteur et que l'ouverture pratiquée dans ce mur n'a pas pris la forme d'une porte coulissante mais d'une porte "ordinaire" ; Que cependant, c'est à juste

Un bornage amiable réalisé le 9 juin 2017 a toutefois mis en évidence que le mur réalisé par les époux [E] empiétait de 6 centimètres sur la propriété de Mme [A].

un carport, et à tenir en retrait de 50 cm l'abri bois édifié par Mme [K].

[J] [V] et Mme [C] [H] son épouse à remettre en état le mur de la propriété sur lequel l'ouvrage illicite vient s'appuyer et se fixer par chevilles et assorti cette obligation d'une astreinte de 50 euros

, - voir condamner [F] [G] à démolir le mur litigieux, sous peine d'une astreinte, et au paiement de dommages et intérêts.

a été édifié le 8 avril 2003 par Mme feue [I], soit depuis plus de 10 ans ; - débouter M.

[M] à remplacer la trappe par un mur plein à l'identique du mur initial qui a été démoli; - Condamner in solidum la SARL Neptune et M.

En limite séparative, est implanté, sur l'assiette du fonds AB [Cadastre 5], un mur de soutènement.

Il s'en déduit que la cour qui a infirmé le jugement querellé, a vérifié que les conditions de la prescription invoquée par M.

Par ordonnance de référé du 9 avril 2013 la mission de l'expert a été étendue afin de savoir si le mur séparatif des deux fonds est mitoyen ou privatif.

L'expert a également conclu que le mur édifié par Madame [Y] le long de cette servitude était suffisamment solide pour retenir les terres mais a préconisé d'y percer des barbacanes pour faciliter le passage

, que la présence de nuages est illicite et ne se rapporte pas au mode de consommation, . que la présence du signe # est illicite, . que le film ne fait pas référence à la couleur objective du produit

de clôture illicitement édifié par ses soins ; - et de la condamner au paiement de la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.

[L], huissier de justice, que plus de cinq ans avant l'introduction de la présente procédure, la clôture litigieuse était déjà détruite et le mur litigieux édifié en ses lieu et place, la prescription