La salariée a effectué une formation 'DU plaies et cicatrisation' au cours du 1er trimestre 2020, financée par l'association. Mme [T] a notifié sa démission le 19 juillet 2024.

Il applique ensuite une règle de trois en fonction du nombre de salariés couverts déclarés soit 45 et de salariés effectivement couverts soit 200.

Il n'est pas nécessaire que le salarié ait subi en outre une différence de traitement en termes de rémunération ou de toute autre mesure visée à l'article L. 1132-1.

encourus par le salarié, étant rappelé que la hiérarchie de M.

- que Mme [I] a détourné de la taxe de séjour qui était déclarée en avoir dans le système informatique, mais payée en liquide par les clients, puis récupérée par la salariée ou son conjoint ; - que l'appelante

Il lui appartient également de démontrer qu'il a effectivement pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité du salarié, notamment par la mise en place d'une organisation et

[Z] [I], la société B&C associates, exerçant la même activité, et a été nommée présidente salariée de cette structure.

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Elle affirme ensuite que le service paie est passé de 2 à 3 salariés suite à l'arrêt de travail prolongé en février 2017 de son assistante, Mme [K], ces salariés venant en soutien de ses tâches.

écrites sur les maladies professionnelles déclarées et reconnues , - Les informations sur les arrêts maladies des salariés du secteur B, - Les informations écrites sur la situation des travailleurs

Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant

travaillées par chaque salarié.

(pièce salarié n° 03-14).

Le 9 février 2021, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son poste et préconisé qu'il soit alloué au salarié « le temps nécessaire à son activité principale de microscopie, pour rédiger les

Le 15 janvier 2019, l'employeur a informé la salariée qu'aucun poste de reclassement ne pouvait lui être proposé à titre de reclassement au regard des conclusions du médecin du travail; que les délégués

Au surplus, il n'est pas justifié par Mme [Y] [M] d'une information de son employeur de ce compte-rendu de rendez-vous infirmier qui porte la seule mention de sa remise à la salariée, ni plus globalement

La Selarl [2], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [1], rétorque que le salarié ne l'a pas informée de son statut de travailleur handicapé.

Possède le matériel nécessaire à l'exploitation ou les moyens de les acquérir.

Son salarié attendait lui-même une livraison de tôles à compter du 23 juin 2020.

[L] [Y] ; - visiter le lieu de travail de la salariée, si nécessaire ; - déterminer si l'état de santé de la salariée concernée justifie les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis