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15 079 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11e

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

), alors que le CINI est venu apporter pour chaque salarié concerné la personnalisation du salaire; que le règlement du CINI doit être pris en considération dans la mesure où il correspond à une augmentation

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement sur la [Adresse 9], les cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f1

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Or, monsieur D... expose qu'il a donné suite à la proposition de monsieur B... d'une part parce qu'il avait constaté les difficultés de CINE SERVICE au niveau de la clientèle, lui faisant craindre la perte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] et Mme [K] estiment qu'une période de cinq ans correspond à l'évolution prévisible et stable de son handicap, et garantit la continuité de ses accompagnements psychologique, ergothérapeutique et de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que : - la CCI de C... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en fixant illégalement sa rémunération : * le niveau de rémunération doit être examiné au regard de la fiche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00306_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et un niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage (…) ».

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CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0cc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il précise que l'atteinte des objectifs annuels donne lieu à cinq types d'appréciation possibles: niveau 1: non atteints, niveau 2: en partie atteints, niveau 3: pleinement atteints, niveau 4: largement

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88906

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Le 1er juin 1997, le salarié est passé du niveau de classification C au niveau de classification D et le 1er avril 2002 du niveau de classification D au niveau de classification E, chaque fois en application

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01675_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 6 et 7, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb58

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Michaud a réalisé ses travaux au cours de 1998, que monsieur Z... a estimé que " au niveau de la structure bois, la solution susceptible de lui rendre sa fonction porteuse et son étanchéité à l'air est

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02556_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Cette condition s'apprécie de manière continue pendant les cinq années précédant la cession ".

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db51

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Le total des points obtenus sur chacun de ces cinq critères permet de déterminer le niveau de classement du poste dans une grille de salaires minima de 6 niveaux... ".

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2016 et le 4 septembre 2017, elle a été maintenue dans une situation de sous classification (niveau du poste et surtout salaire) et de surcharge de travail.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

nouvelles lucarnes avec ouverture à la française, ainsi qu'à remplacer cinq châssis existants par des châssis à de nouveaux emplacements.

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87310

Appel

25 août 2004

25 août 2004

Maria Nivelli Y.... épouse X... Z.../ A..., Gérard X... Georgette B... épouse X...

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- 4 536€ (quatre mille cinq cent trente-six euros) au titre de I ' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant le recrutement () Lorsqu'un agent contractuel

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

sur la ville de Sainte-Eulalie fait partie de la suppression du bouchon ferroviaire bordelais phase 1, pour les travaux concernant la dénivellation de ces passages à niveau, avec un premier budget de

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CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il sollicite l'allocation de la somme de quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent vingt-cinq euros (99.225 euros) en réparation de son préjudice moral, calculée sur la base d'une indemnité journalière de

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CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LITIGE Mme [S] [Z] a été embauchée par la SA [2], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], selon contrat à durée déterminée à compter du 3 décembre 2012, en qualité d'employée commerciale 2, niveau

Source officielle