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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e8e
25 janvier 2023
La cause, enregistrée sous le numéro RG 17/05352, a été appelée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre 2022.
5e chambre Pole social
631834d90876004f131a605b
6 septembre 2022
INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ( [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER
Chambre des Etrangers
659e4a8d5537980008847435
9 janvier 2024
[H] [C] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Nord et du ministère public ; Vu la non comparution de M.
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
[R] de sa demande tendant à voir déclarer non écrit l'article 6 de ses conditions générales de vente, - condamner M.
Chambre Premier Président
64f8167f0a9accd9695a4373
5 septembre 2023
la non comparution du défendeur devant la juridiction.
RETENTIONS
688311314d9076bf079c2325
23 juillet 2025
N° RG 25/06168 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKY Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9e0
20 juin 2017
comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2017, en audience publique
6450a8e2902eadd0f86b8de6
1 mai 2023
présentée par Monsieur X SE DISANT [J] [C]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de M.
Chambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
A l'audience, Madame [F] [G] a expliqué qu'elle n'avait pas compris pourquoi elle n'avait pu comparaître depuis le premier juge ; qu'en effet les soignants lui avaient indiqué qu'on viendrait la chercher
ETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a5b
26 avril 2022
E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique
Chambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca83
17 avril 2025
[N] [Y] n'a pas comparu et n'a pas sollicité de dispense de comparution. PRETENTIONS DES PARTIES Bien que régulièrement avisé de l'audience, M.
Chambre 8
6868b5249508abe8512046ac
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Audience publique tenue le 24 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de M.
Chambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2025.
68e89304f271a402af33b86a
9 octobre 2025
APPELANTE : Madame [N] [R] née le 30 juin 1968 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par l'[7] ([15]), non comparante - a demandé une dispense de comparution par courrier en date du 10 juin 2025
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e682
9 avril 2024
Sur les demandes indemnitaires des consorts [GE] : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la CPAM de la Marne, - déclaré Mmes [G] [GE], [L] [GE] épouse [E], en son nom personnel et en sa qualité
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb47
15 juillet 2025
Les débats ont eu lieu à l'audience du 13 mai 2025 pour laquelle la [13] a sollicité une dispense de comparution le 25 mars et les parties ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
N° RG 23/03624 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122d
4 mars 2014
Après quoi, le Premier Président a mis l'affaire en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 4 mars 2014, * * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27
Chambre Sécurité sociale
692ac835afcd9ba2a7398720
27 novembre 2025
non dominant.
8ème chambre
DCA_25PA02499_20251125
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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