] [Localité 14] non comparante [40] [Adresse 12] [Localité 17] non comparante [48] [Adresse 11] [Localité 19] non comparante PARTIE INTERVENANTE S.A.S. [42] Venant aux droits de

Il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.

comparante, non représentée INTIMÉ [3] non comparante, non représentée ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

PRETENTIONS DES PARTIES Vu les dernières conclusions de M.

[Y] qui a eu connaissance de la date d'audience, n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter ni fait connaître de motif pour sa non-comparution.

; importation et complicité d'importation non autorisée de stupéfiants-trafic ; transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de stupéfiants et complicité de ces même délits ; blanchiment

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (n° 356, 4 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été citées devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023

; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de Monsieur [G] [M] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [G

dispensé de comparution INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE [H] [L] est décédé

INTIMÉE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante (a demandé une dispense de comparution par émail en date du 21 octobre 2025).

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00051

APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [Y] [I] né 07 avril 2006 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, Représenté par Me

Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Grosses délivrées aux parties le : 13/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n°15838/24 ,

Par mail du 17 septembre 2025, Mme [R] sollicite une dispense de comparution à l'audience du lendemain, demandant à la cour que 'la séance se déroule sans ma présence'. 10- La [9], dispensée de comparution

La procédure étant orale, les parties sont tenues de comparaître pour informer la cour de leurs moyens d'appel, sauf dispense de comparution sollicitée dans le cadre des dispositions de l'article 946 du

MINUTE N° 26/301 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE