En revanche, la faculté ouverte aux agents d’utiliser, avec l’accord de leur employeur, des jours de congés payés ne constitue pas un moyen de régulariser leur situation au regard de l’obligation vaccinale

Il convient dès lors de vérifier si elle a pris les mesures utiles pour éviter la réalisation du risque. Il résulte du procès-verbal d'audition de M.

de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l'entreprise.

puisqu'elle n'a fourni aucune fiche de destruction de produits, - rejeter en conséquence les conclusions et demandes des sociétés LES REPAS SANTE et E..., En tout état de cause, - dire et juger que

UTILITIES PERFORMANCE [...] [...]

par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Monsieur [U] quant à lui relate : « les masques fournis n'étaient pas efficaces avec l'humidité nous avions du mal à respirer, laisse passer beaucoup de poussières ».

par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

la différence entre sa place et les activités des analystes des ventes n'apparaît pas clairement, considérant enfin : que les seuls courriels qui l'incluent dans les destinataires d'informations fournies

faute d'exister pour ne pas avoir été établies, fait valoir que son obligation de formation se limitait à une adaptation au poste en interne, qu'il a bien dispensé à chaque salariée une formation " sur

Et cette affirmation n'est pas utilement contredite par la salariée ni par la Mife dont l'argumentation consiste principalement à se référer aux termes APAP ou PLIE utilisés dans les documents mais sans

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction, après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

L'appelante produit un courriel d'une de ses collaboratrices, Mme [S], se plaignant à l'été 2014 des conditions de travail dans les termes suivants : 'Je tiens à te dire que j'aurais eu besoin de plus

Il témoigne d'une absence totale de flexibilité et d'adaptation et vous discrédite auprès de votre équipe et de vos collègues, vis-à-vis desquels vous avez pourtant l'obligation d'être exemplaire et pugnace

de sécurité ; Statuant à nouveau, - Déclarer qu'elle n'a pas manqué à son obligation de sécurité de résultat ; En conséquence, - Débouter Madame [T] [W] de ce chef ; Sur l'appel adverse, de

II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène

[I] est le fournisseur le plus adapté à nos besoins et son offre permet à l'Ecole de réaliser une économie substantielle, nous avons donc, contrairement à vos recommandations, passé commande auprès de

La société appelante considère que la mise en oeuvre d'une membrane étanche est la seule méthode à garantir l'efficacité de la retenue collinaire et l'étanchéité du lac plus efficace bien que plus coûteuse

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Nous ne pouvons pas tolérer un comportement aussi peu professionnel et allant totalement à l'encontre des besoins du poste.