Il en résulte par ailleurs que l'obturation du boîtier thermostat est non étanche, le coffret étant exposé en son intérieur à l'air libre.

Il préconise la mise en place de barbacanes qui auraient pour fonction uniquement de pallier une ou des obturations ponctuelles du dispositif de drainage.

L'expert judiciaire, Monsieur C..., a estimé dans son rapport que le sinistre avait pour origine l'obturation sur 120 cm de la portion de conduite des eaux usées comprise entre le regard situé au milieu

autres qu'au strict droit de passage, débouté les époux X... de leur demande reconventionnelle, La réforme pour le surplus, Déboute Monsieur Z... de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'obturation

Il précise en tout cas que les interventions de rebouchage n'ont pas constitué une réparation de l'aqueduc, expliquant que les effondrements ont provoqué une obturation partielle ou totale de l'aqueduc

les travaux ; - modification du positionnement de l'extracteur d'air pour permettre son entretien ; - réparation de la fuite de la canalisation en cuivre au plafond du sous-sol ; - reprise de l'obturation

expertise du Dr A..., que la technique utilisée par le chirurgien, consistant en une double promontofixation laparoscopique antérieure et postérieure et en la pose d’une bandelette urétérale trans obturatrice

de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ne joue pas pour les choses inertes, - la plaque de bois posée volontairement sur la trémie constituait un dispositif de protection dont l'objet était d'obturer

sur la même dent 21, un SC 17 et un SC 12 n'est prouvé par l'appelant ; qu'en plus, la décision du 23 juin 2006, dans sa section I relative aux soins conservateurs et sous l'article 1 relatif aux obturations

montant de 720 euros HT, mais également une palissade faite de panneaux tels que figurant au devis, le montant de ces travaux de rehausse incluant la fixation sur le poteau de la clôture en place et l'obturation

Cette obturation est intervenue entre le 23 et le 25 février 2022 (pièce 16 de l'appelant) et les intimées ont fait adresser un commandement de payer à l'appelant le 22 mars 2022 (pièce 15 de l'appelant

voir dire et juger qu'en tout état de cause, les dispositions exprimées par cette assemblée n'ont aucunement été respectées par le syndicat et le syndic, qui ont au contraire procédé d'autorité à l'obturation

l'intégralité des travaux préconisés par l'expert, Monsieur X...ne peut sérieusement invoquer le temps de séchage plus de deux ans après le sinistre ni une possible cause étrangère et notamment pas une obturation

réponse ses observations relatives à l'existence d'un second niveau de construction, prohibé par les mêmes règles et constaté par huissier de justice mais masqué, avant l'expertise, par des travaux d'obturation

G... n'ont pas procédé à une obturation légère et momentanée de la seconde porte du lot no 54, mais à sa suppression totale et définitive avec édification d'un mur qui ne laisse rien subsister d'une ouverture

juridictionnelle partielle accordée, -à titre subsidiaire, dire n'y avoir lieu à démolition de construction, ni pour le tout, ni en partie compte tenu de la nature du mur, dire n'y avoir lieu à suppression ou obturation

conformes, faute pour Mme X... de justifier de factures de travaux, notamment de la Collectivité territoriale, et accueillant son appel incident, il sollicite voir constater que les travaux relatifs à l'obturation

leur globalité et il a retenu que la zone fuyarde était située au niveau de la prise balai au droit de laquelle il est constaté la fissure en maçonnerie et qu'aucune fuite ne persistait après 'avoir obturé

Ainsi les conditions d'occupation des locataires qui auraient obturé des ouvertures de façon hermétique et qui logeaient six chats et un chien auraient aggravé de façon considérable la situation des lieux

. / Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre son linge sur les barreaux des fenêtres. () ". 3.