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164 161 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cdcdc6046d47cc8dde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9908cdc6046d47657c30

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a77cdc6046d47090def

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6582cdc6046d47caabc2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248dcdc6046d4748344b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2169cdc6046d47e12ca8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aa7cdc6046d479b5183

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07107cdc6046d476917ae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a6fcdc6046d479b4d2a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916fcdc6046d47bbb8b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3acdc6046d47a15b7a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

X se disant [W] [A] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du vice-président du Tribunal judiciaire de Toulouse du 30 mars 2026, confirmée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f87cdc6046d47933f09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b6cdc6046d470329b9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbfcdc6046d478947ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

Source officielle

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