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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
Sur le 13ème mois: S'agissant du rappel de salaire au titre du 13ème mois, l'article 25 de la convention collective des journalistes dispose que: «A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel
5fdbb94c662b2b9861489999
CHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9dbb
1 décembre 2016
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 6 septembre 2016 par lesquelles la société la Maison du 13ème demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
Sur les demandes de nature salariale (rappels de 13ème mois, d'heures supplémentaires et de salaire au titre de l'arrêt-maladie) En réponse à M.
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 28 avril 2017 par lesquelles la société La maison du 13ème demande à la cour de : - constater l'omission de statuer sur ses demandes relatives
Chambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
ancienneté, - le 13ème mois contractuel, - la prime de fin d'année, d'origine conventionnelle.
CHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
Les manquements de l'employeur invoqués par [K] [O] à l'appui de la demande de résiliation judiciaire étaient le non-paiement de la prime de 13ème mois au titre de l'année 2006 et de la prime sur objectif
4eme Chambre Section 2
6a167babcdc6046d47104cf4
26 mai 2026
Cette mise hors de cause doit donc être confirmée. 2 - Sur la prime de 13ème mois : Le conseil de prud'hommes a débouté Mme [L] de sa demande en paiement à ce titre, au motif qu'elle ne démontrait
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
Ce 13ème mois sera égal au salaire de base du mois de décembre ou du mois de départ du salarié. Le 13ème mois n'entre pas dans le calcul des congés payés, jours fériés et congés exceptionnels.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2adc5b777c9099305c
18 janvier 2023
Le 28 janvier 2019, le salarié a saisi en rappel de salaire (mois de juin 2018 et 13ème mois) et en indemnisation de son préjudice financier le Conseil des prud'hommes de Paris lequel par jugement du 1er
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
Sur la demande en paiement d'une gratification de 13ème mois M.
626b8186d1fb03057d9a527b
28 avril 2022
Il s'en suit que sa demande portant sur la prime de 13ème mois qu'il aurait dû percevoir au mois de novembre 2014 et au mois de novembre 2015 entre dans l'assiette de la créance telle que définie par l'article
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d33c25a97f0381f4c41
9 octobre 2014
Monsieur [N] [B] a saisi, le 19 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris en référé, afin d'obtenir le paiement d'une prime de 13ème mois et les congés payés y afférents, pour la période allant de
19e chambre
6034fca9aee77f2a397aec05
7 juillet 2016
mois y afférent, * 36 792,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 3 679,24 euros au titre des congés payés y afférents, * 3 066,03 euros au titre du prorata du 13ème mois y afférent
68fc5ba7af64986e40f7c66e
24 octobre 2025
Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"
21e chambre
63d37b57d1bc2605de4b4daf
26 janvier 2023
Il communique : - le bulletin de paye du mois de décembre 2014 de Mme [D], - le bulletin de paye du mois de décembre 2015 de Mme [C], - le bulletin de paye du mois de décembre 2017 de Mme [C], - ses
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747901
6 avril 2023
mois sur l'année 2018, * 964,64 euros brut au titre du 13ème mois sur l'année 2019, * 672,18 euros au titre de reliquat des congés payés, * 720,25 euros brut au titre du reliquat du préavis du 1er
68fc5ba7af64986e40f7c65c
68fc5ba7af64986e40f7c66b
6253cd9cbd3db21cbdd93dc8
14 novembre 2017
de janvier 2005 du 13ème mois dans le salaire mensuel et la prime de congés payés à compter du mois de juin 2005.
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