CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 743 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbb94d662b2b986148999a

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Sur le 13ème mois: S'agissant du rappel de salaire au titre du 13ème mois, l'article 25 de la convention collective des journalistes dispose que: «A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbb94c662b2b9861489999

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Sur le 13ème mois: S'agissant du rappel de salaire au titre du 13ème mois, l'article 25 de la convention collective des journalistes dispose que: «A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9dbb

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 6 septembre 2016 par lesquelles la société la Maison du 13ème demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e1dc25a97f0381f5255

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Sur les demandes de nature salariale (rappels de 13ème mois, d'heures supplémentaires et de salaire au titre de l'arrêt-maladie) En réponse à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033468a3474c3b6c4f32be8

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 28 avril 2017 par lesquelles la société La maison du 13ème demande à la cour de : - constater l'omission de statuer sur ses demandes relatives

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

ancienneté, - le 13ème mois contractuel, - la prime de fin d'année, d'origine conventionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163bcc63dccc95e64c1447c

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Les manquements de l'employeur invoqués par [K] [O] à l'appui de la demande de résiliation judiciaire étaient le non-paiement de la prime de 13ème mois au titre de l'année 2006 et de la prime sur objectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167babcdc6046d47104cf4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette mise hors de cause doit donc être confirmée. 2 - Sur la prime de 13ème mois : Le conseil de prud'hommes a débouté Mme [L] de sa demande en paiement à ce titre, au motif qu'elle ne démontrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc47

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Ce 13ème mois sera égal au salaire de base du mois de décembre ou du mois de départ du salarié. Le 13ème mois n'entre pas dans le calcul des congés payés, jours fériés et congés exceptionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2adc5b777c9099305c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 28 janvier 2019, le salarié a saisi en rappel de salaire (mois de juin 2018 et 13ème mois) et en indemnisation de son préjudice financier le Conseil des prud'hommes de Paris lequel par jugement du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951f3328fa00087a24c5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la demande en paiement d'une gratification de 13ème mois M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il s'en suit que sa demande portant sur la prime de 13ème mois qu'il aurait dû percevoir au mois de novembre 2014 et au mois de novembre 2015 entre dans l'assiette de la créance telle que définie par l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d33c25a97f0381f4c41

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Monsieur [N] [B] a saisi, le 19 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris en référé, afin d'obtenir le paiement d'une prime de 13ème mois et les congés payés y afférents, pour la période allant de

Source officielle
CA

19e chambre

6034fca9aee77f2a397aec05

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

mois y afférent, * 36 792,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 3 679,24 euros au titre des congés payés y afférents, * 3 066,03 euros au titre du prorata du 13ème mois y afférent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b57d1bc2605de4b4daf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il communique : - le bulletin de paye du mois de décembre 2014 de Mme [D], - le bulletin de paye du mois de décembre 2015 de Mme [C], - le bulletin de paye du mois de décembre 2017 de Mme [C], - ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747901

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

mois sur l'année 2018, * 964,64 euros brut au titre du 13ème mois sur l'année 2019, * 672,18 euros au titre de reliquat des congés payés, * 720,25 euros brut au titre du reliquat du préavis du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc8

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

de janvier 2005 du 13ème mois dans le salaire mensuel et la prime de congés payés à compter du mois de juin 2005.

Source officielle

Page 9 sur 188

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.