A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1993, Mme [S] [M] a autorisé Mme [H] [C] épouse [E] à édifier une maison d'habitation sur une partie de la parcelle

Selon acte sous-seing privé du 1er novembre 1998, M. et Mme [C] ont donné à bail rural à la SARL [T] un ensemble immobilier comprenant des bâtiments d'exploitation et des parcelles de terre, le tout situé

[V] [Z] et Mme [G] [U] épouse [Z] ont consenti un bail rural au profit de Mme [R] [L] pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 1991, portant sur diverses parcelles de terre en nature de plant-verger

, le tribunal de grande instance a : Constaté l'accord intervenu entre les parties le 6 avril 1992 sur les litiges devant les tribunaux de Pointe à Pitre et portant sur le bail consenti sur la parcelle

[T] [N] et Mme [Z] [A] sur la parcelle de terre agricole cadastrée AX 71 appartenant à Mme [U] [M] à concurrence de 221 m 2 n'est pas contesté ; CONSTATE que les parties ne discutent pas l'emplacement

de l'assignation pour l'achat de la parcelle de terre de 1000 m² représentant le lot n°l7 détachée d'une parcelle de terre d'un hectare cadastrée sous le numéro [Cadastre 1] elle-même morcelée en dix-huit

de l'assignation pour l'achat de la parcelle de terre de 1000 m² représentant le lot n°13 détachée d'une parcelle de terre d'un hectare cadastrée sous le [Cadastre 2] elle-même morcelée en dix-huit lots

L.Plus, [D] [R] et [H] [R], a sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise afin d'évaluer le préjudice financier que la Scea LAS subirait dans l'hypothèse où elle ne ferait pas l'acquisition des parcelles

François C..., une parcelle de terre située à Cuttoli-Corticchiato (Corse du sud) cadastrée section B no 1711 lieudit "... ", sur laquelle ils y ont édifié une construction.

Aux termes de cet acte, la masse brute à partager consistant en quatre parcelles de terre évaluées à 37 044 euros étant inférieure à la masse passive de 53 584 euros, soit un solde passif à partager de

Raphaël Y... et son épouse, née Z...Yvonne, sont propriétaires d'une parcelle de terre située à Borgo cadastrée section D no365 (anciennement no 2119), sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation

sur une mise à prix de 100. 000 euros - lot numéro 2 : une parcelle de terre au lieudit le Plantey sur une mise à prix de 5. 000 euros.

Par bail rural à long terme du 23 janvier 1991 les consorts X... aux droits de laquelle vient Mme Françoise Y... épouse Z... ont donné à bail aux époux A... et aux époux C'rété-Houeix diverse parcelles

La société Le Carrefour s'est réservé un droit d'usage exclusif sur la parcelle de terre BM [Cadastre 4], située derrière le mur qui la sépare de la copropriété.

1) la cour, après le rapport à l'audience, déclare prescrite la nullité du testament du 24 avril 1995 2) statuant à nouveau : l'immeuble bâti cadastré B 1064 pour la somme de 45000 Euros, 3) les parcelles

de terre cadastrée Section B no991 pour 84a 97ca ; 2) une parcelle de terre cadastrée Section B no992 pour 21a 70ca sur laquelle repose une maison d'habitation sur deux niveaux , au mardi 27 septembre

est érigée sis à ..., cadastrés section C no 494 et C no 493, - le 27 mars 2004 deux parcelles de terre sur le territoire de cette même commune cadastrées section C no 495 et C no 496.

Le 4 novembre 1998, [Z] [U] était quant à lui donataire, en avancement d'hoirie, de deux parcelles de terre sur la commune de [Localité 47].