Dans ses dernières conclusions notifiées et communiquées au greffe par voie électronique le 5 octobre 2021, Universcience demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : L'ETAT représenté par

[F], il s'avère que dans leur ensemble, elles entraient dans l'objet social de la société Djinn Conseil sans en excéder les contours. Dans ce cadre, M.

exerce son activité ; Qu'aux termes de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique (CSE) de l'entreprise à l'issue des élections professionnelles qui se sont déroulées en décembre 2018.

L.133-4-2 et L.243-7-5 du code de la sécurité sociale) suite lettre du 21/04/16".

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE Pris en la personne de son Directeur Régional en exercice.

[O] comme préfigurateur de pôle a été annoncée lors de la réunion du conseil d'administration du CMSEA du 26 avril 2016.

sans connaissance de celle-ci à la déclaration auprès des organismes de sécurité sociale prévue à l'article L. 1221-10, à la déclaration unique d'embauche et à la vérification auprès des administrations

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En l'absence de décision de la commission de recours amiable, le 18 juin 2008, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Indre.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2010, enregistrée sous le no 2008/547 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE :

par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, telle que décrite aux articles L. 5312-1 et suivants du code du travail, et dont le siège social est sis [Adresse 1]. 19.

Par jugement du 20 septembre 2022, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage, a notamment : - Condamné la société à payer à M.

fiscaux et sociaux dans le cadre de la CCSF (commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l'assurance chômage

Dans ses dernières conclusions, communiquées au greffe par voie électronique le 11 octobre 2024, la société Deliveroo France demande à la cour : A titre principal : -de confirmer le jugement du conseil

[MG]) m'ont accusé en conseil d'administration et sans vergogne de «'complicité d'abus de biens sociaux'», je suis victime d'un harcèlement et d'un dénigrement constant de la part d'administrateurs ou

Mme [N] a adressé par voie électronique une note à la cour le 6 octobre 2025. La société [1] a adressé par voie électronique une note à la cour le 7 octobre 2025.

[P] était assujetti au régime général de sécurité sociale algérienne.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.