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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
22 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 465 du 22 septembre 2005 (No PG : 04/00766) LE MINISTÈRE PUBLIC FEDERATION DE MAINE ET LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
parcelle d'apport cadastrée section A n°43 a aurait dû lui être réattribuée en totalité, sans modification des limites séparatives, en application du 5° de l'article L. 123-3 du code rural et de la pêche
Source officielle2ème chambre
64a50d16b8594705dbfccd40
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LE PECH Prise en la personne de sa gérante , Madame [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant de la méconnaissance par la charte des dispositions du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant de la méconnaissance par la charte des dispositions du III de l'article L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant de la méconnaissance par la charte des dispositions du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant de la méconnaissance par la charte des dispositions du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant de la méconnaissance par la charte des dispositions du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 11.
Source officielle2e chambre civile
65a0ef5b5bbe450008b2cfbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ff5b71c78366298755d7
25 mars 2010
25 mars 2010
, chacune détenant la moitié de son capital de 100 000 €, d'autre part, que la société NORD PECHERIES a, selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2007, apporté à la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que l'aide dont il a bénéficiée s'est inscrite dans le cadre des dispositions des articles D. 343-3, D. 343-12 et D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime dans leur version alors applicable
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
* * * Vu le jugement rendu le 3 novembre 2011 par le tribunal de grande instance de Bobigny qui a : - Déclaré Maître Z... hors de cause, - Fixé la créance de la SCI LES PECHERIES au passif
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f22
1 février 2007
1 février 2007
chacune de ces deux années, ses deux frères avaient travaillé avec lui de septembre à décembre sans être déclarés, ce qui donnait des quantités pêchées plus importantes mais impliquait un partage des
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cet arrêté indique également qu'en conséquence, la moralité et le comportement de l'intéressé sont incompatibles avec l'exercice d'une activité de garde-pêche particulier.
Source officielle8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d8891b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Le titulaire de la licence de pêche communautaire est la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a03
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur Valère X... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'OAP Parc des hauteurs sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 ; • la protection des murs à pêches au titre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande à la cour de prononcer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 9 sur 328