AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
652e263192ba098318768574
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- à l'atelier peinture de 1978 à 1998 : en cabine, il utilisait un pistolet pour peindre les pièces, avec une peinture qui contenait « probablement » de l'amiante selon l'attestation d'exposition remise
Source officiellePage 9 sur 13
PISTOLET, Aaron, Lucas
26/05/2026
Voir →
TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
10/03/2026
Voir →
TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
15/01/2026
Voir →
TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL
09/01/2026
Voir →
SAS LA PISTOLETERIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/12/2025
Voir →
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a933
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Monsieur [O], aux termes desquelles la CARROSSERIE OUEST VAROIS a mis à disposition de la SASU [Localité 5] CARROSSERIE du matériel dont la liste est établie comme suit : une cabine de peinture, des pistolets
Source officielle