CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ce tribunal a : - déclaré le tribunal judiciaire de Paris incompétent pour connaître des demandes formées contre la société de droit espagnol Banco Santander SA ; - renvoyé Mme [S] [H] à mieux se pourvoir

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ses dispositions, DEBOUTER la société'DEUTSCHE BANK AG de sa demande, au regard de la compétence des juridictions françaises à'raison du lieu de la matérialisation du dommage OU à raison de la pluralité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02184_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'un litige personnel avec son épouse, ces circonstances ne sont pas de nature à remettre en cause la gravité de ces faits qui ne résultent pas d'une simple négligence et ne revêtent, au regard de la pluralité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04261_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2f

Appel

25 février 2002

25 février 2002

PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a demandé à la Cour de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163121f615c943a65e0437a

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06204 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation : a rendu le 26 mai 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387d20e553d0008306b01

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Des sursis à statuer ont été ordonnés dans l'attente du jugement d'un pourvoi en cassation formé contre un arrêt n° RG 20/00073 du 27/05/2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22249_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7ca8fcb8dca058e3e7ca7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du code de procédure civile, en cas de retour au greffe de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé par son destinataire ou par une personne munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65b3694f8c0355000835f562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] tendant à voir confirmer le jugement rendu le 21 juin 2022 en toutes ses dispositions et rejeter l'intégralité des demandes de la société Bourgey Montreuil excèdent le pouvoirs dévolus au conseiller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01992_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Alors même que le représentant de l'Etat n'avait pas produit de mémoire en défense, il était donc de l'office du tribunal de répondre à ce moyen alors surtout qu'en cas de pluralité de motifs fondant une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01993_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Alors même que le représentant de l'Etat n'avait pas produit de mémoire en défense, il était donc de l'office du tribunal de répondre à ce moyen alors surtout qu'en cas de pluralité de motifs fondant une

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcca

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa58a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Compte-tenu de la pluralité d'adresses et du fait que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98c5cdc6046d479231c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la Cour de cassation (pourvoi n°19-14.318) évoqué par l'appelante à l'appui de ses contestations, qui a jugé qu'un commandement délivré le 28 juillet 2017 ne mentionnant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98cacdc6046d4792321a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la Cour de cassation (pourvoi n°19-14.318) évoqué par l'appelante à l'appui de ses contestations, qui a jugé qu'un commandement délivré le 28 juillet 2017 ne mentionnant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

prétentions, elle fait notamment valoir que : ' les circonstances particulières de réalisation du risque qui sont prévues par la clause d'exclusion ne se trouvent pas réunies, en l'absence d'une pluralité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a130cdc6046d47ee7020

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Après avoir répondu à l'offre de reclassement et candidaté à deux reprises pour le poste de premier vendeur à pourvoir sur le site Dothémare en Guadeloupe, Monsieur [B] [Y] a été licencié par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f558007cf6451ddcda1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Mme [X] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation et par arrêt du 07 juillet 2010, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 03 décembre 2008 rectifié le 24 février 2009 au motif que : "en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le délai imposé par l'article 84 du code de procédure civile a été dépassé, c'est pourquoi la Cour prononcera la caducité de la décaration d'appel.

Source officielle

Page 9 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.