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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
ce tribunal a : - déclaré le tribunal judiciaire de Paris incompétent pour connaître des demandes formées contre la société de droit espagnol Banco Santander SA ; - renvoyé Mme [S] [H] à mieux se pourvoir
Chambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
ses dispositions, DEBOUTER la société'DEUTSCHE BANK AG de sa demande, au regard de la compétence des juridictions françaises à'raison du lieu de la matérialisation du dommage OU à raison de la pluralité
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
d'un litige personnel avec son épouse, ces circonstances ne sont pas de nature à remettre en cause la gravité de ces faits qui ne résultent pas d'une simple négligence et ne revêtent, au regard de la pluralité
6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2f
25 février 2002
PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a demandé à la Cour de renvoyer les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS.
Pôle 6 - Chambre 5
6163121f615c943a65e0437a
2 février 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06204 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation : a rendu le 26 mai 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi
Cabinet D
65a387d20e553d0008306b01
11 janvier 2024
Des sursis à statuer ont été ordonnés dans l'attente du jugement d'un pourvoi en cassation formé contre un arrêt n° RG 20/00073 du 27/05/2021.
1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Chambre Sociale-Section 1
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca7
7 juillet 2022
du code de procédure civile, en cas de retour au greffe de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé par son destinataire ou par une personne munie d'un pouvoir
Pôle 4 - Chambre 11
65b3694f8c0355000835f562
25 janvier 2024
[S] tendant à voir confirmer le jugement rendu le 21 juin 2022 en toutes ses dispositions et rejeter l'intégralité des demandes de la société Bourgey Montreuil excèdent le pouvoirs dévolus au conseiller
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01992_20230111
11 janvier 2023
Alors même que le représentant de l'Etat n'avait pas produit de mémoire en défense, il était donc de l'office du tribunal de répondre à ce moyen alors surtout qu'en cas de pluralité de motifs fondant une
ORCA_22MA01993_20230111
ETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcca
27 avril 2023
Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.
Chambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58a
23 octobre 2024
Compte-tenu de la pluralité d'adresses et du fait que M.
Chambre 1-9
696a98c5cdc6046d479231c6
15 janvier 2026
L'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la Cour de cassation (pourvoi n°19-14.318) évoqué par l'appelante à l'appui de ses contestations, qui a jugé qu'un commandement délivré le 28 juillet 2017 ne mentionnant
696a98cacdc6046d4792321a
1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
prétentions, elle fait notamment valoir que : ' les circonstances particulières de réalisation du risque qui sont prévues par la clause d'exclusion ne se trouvent pas réunies, en l'absence d'une pluralité
Chambre Sociale
69f1a130cdc6046d47ee7020
27 avril 2026
Après avoir répondu à l'offre de reclassement et candidaté à deux reprises pour le poste de premier vendeur à pourvoir sur le site Dothémare en Guadeloupe, Monsieur [B] [Y] a été licencié par lettre recommandée
Pôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
Mme [X] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation et par arrêt du 07 juillet 2010, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 03 décembre 2008 rectifié le 24 février 2009 au motif que : "en
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
Le délai imposé par l'article 84 du code de procédure civile a été dépassé, c'est pourquoi la Cour prononcera la caducité de la décaration d'appel.
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