et bulletins de salaire du mois de janvier 2017 de Madame X et de Monsieur X ; 2) les fiches de poste de Madame X et de Monsieur X.

"auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences, ainsi que les modalités d'aménagement de son poste de travail.

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes

S'agissant de la pose des brise-soleil : 4.

Elle verse aux débats une « attestation sur l'honneur » signée le 29 juin 2022 par Monsieur [K] [U], de la société Pro-Poses, qui certifie avoir posé sur le chantier de Monsieur [L] un dallage en granit

enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Maine-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants concernant les postes

Au cours de l'année 2016, un poste de juriste a été créé par l'Association POLE THERMAL en tout cas , l'Association POLE THERMAL devait procéder à l'embauche d'une telle personne.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers à sa demande de communication d'une copie de la décision du conseil académique portant sur sa candidature au poste

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

. - Abandon de poste.

. - Abandon de poste.

. - Abandon de poste.

. - Abandon de poste.

. - Abandon de poste.

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Orne à sa demande de communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et la pose