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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314abe
25 avril 2024
[Z] [S] en qualité de gérant.
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696875
6 juillet 2023
[D] [M] [H] [D] [R], -un pouvoir donné à son gérant de la représenter en justice en date du 1er décembre 2021, -la copie du passeport de son gérant, -un certificat de coutume du 9 mai 2023 émanant d'un
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be02a0
27 octobre 2022
[W], associé, selon délégation de pouvoir du gérant M.
Pôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aef4
27 avril 2017
Registre du Commerce et des Sociétés de Melun'» ; Que les statuts de la société EXCALIBUR mis à jour à la date du 25 janvier 2012 mentionnent, dans le dernier alinéa de l'article treizième relatif au pouvoir
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
[H] participe à la gestion de la SCI [10] avec le gérant de droit M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
[H] ont été obtenus avec les pouvoirs du gérant de droit Madame [I]. Il soutient que l'absence de contestation de la décision de l'AGS est due à sa position d'associé de la société.
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
[S] et, d'autre part, la société Decathlon, et aux pouvoirs du gérant pour représenter la société lors de l'acte de cession.
Pôle 4 - Chambre 1
61628544c10e2193c5780a66
13 décembre 2012
[J] », qui rappelle l'existence d'une clause des statuts des trois sociétés limitant les pouvoirs de leurs gérants respectifs, est sans portée dans les relations vendeurs - acquéreur, les clauses statutaires
1ère Chambre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
Vous pouvez la signer et la renvoyer sur ma boîte mail. » - Le 28 décembre, Monsieur [Z] a indiqué à Monsieur [C], « J'ai bien reçu votre offre qui a retenu toute mon attention.
13e chambre
62c5299ca2c4236379079be3
5 juillet 2022
[L] a démissionné de ses fonctions de gérant le 12 décembre 2012.
Chambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
gérant ont occasionnée un préjudice réel à la seule société Le Vieux Four, - sur la perte de chance d'acquérir le fonds exploité: la société Le Vieux Four n'avait aucune chance de pouvoir ledit fonds,
1ère chambre 1ère section
616282427a007b88ee1567ab
6 juin 2013
procédure civile, et l'article 1844-7 7ème du code civil en sa rédaction au 06 octobre 1998, -constater la dissolution de la SCI MONTMORENCY ET ENVIRONS avec toutes conséquences de droit quant aux pouvoirs
2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
Par conclusions du 27 septembre 2013 elle soutient notamment que : - l'objet de la société FRANVAL était limité à l'exploitation du contrat du 30 septembre 1997, et Monsieur [R] gérant ne pouvait seul
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c60
5 mai 2022
Aucune faute de gestion du gérant de la SCI n'est donc caractérisée à ce titre. L'appelante conclut par ailleurs à la nullité des baux emphythéotiques pour défaut de pouvoir du gérant.
2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
Le protocole a nommé [G] [J] en qualité de gérant lequel s'est engagé à démissionner une fois la réduction du capital opérée.
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
[U] [H] de sa fonction de gérant et la nomination de Mme [L] en qualité de gérante pour une durée illimitée. Par acte d'huissier signifié le 6 décembre 2016, M.
6537612a974d25831845522d
[N] [K] en qualité de gérant unique et mis fin à la co-gérance exercée par [V], [N] et [O].
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 2014, les associés présents ont autorisé la cession des autorisations de stationnement n°4360, 8398, 14702, 12151 et 1504 et donné tous pouvoirs
Chambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
Il n'est prévu aucune restriction aux pouvoirs du gérant concernant la vente de droits immobiliers.
Chambre 2 A
627f48cd551627057d32df2c
12 mai 2022
août 2016, Me [S], administrateur judiciaire, a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la SCI du Relais, avec pour mission, notamment de gérer et administrer la société avec tous les pouvoirs
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