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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
Suivant lettre du 12 juillet 2007 remise en mains propres, M. Z... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juillet suivant.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab09
7 avril 2025
ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT FAITS ET PROCÉDURE Mme [E] a été embauchée en qualité de préparatrice
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus impose que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e9
9 juillet 2024
Préparatrice en pharmacie semble plus adaptée, mais Mme [M] devra travailler la qualité de sa relation avec la clientèle et donc faire un travail sur soi pour pallier le défaut de contrôle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Mme A, préparatrice en pharmacie au centre hospitalier de Brive, a présenté des douleurs à l'épaule gauche à partir du printemps 2013.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2d
22 janvier 2025
Dès lors, il incombe à ce dernier de répliquer utilement en produisant ses propres éléments.
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
[V], est le président) ne suffisent pas à établir la qualité de vendeuse professionnelle, même à titre accessoire, de l'intéressée qui est préparatrice en pharmacie hospitalière au CHRU de [Localité 10
8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c6
15 octobre 2025
PHARMACIE [R] - S.A.R.L.
Chambre sociale
68df589a5835300816d815c2
2 octobre 2025
La relation de travail est régie par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
Juge des référés
ORCA_24TL02841_20250313
13 mars 2025
En outre, s'il fait valoir qu'il est inscrit en diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques " préparateur technicien en pharmacie " au titre de l'année 2024-2025, se prévaut d'un contrat
6253cd22bd3db21cbdd925c4
30 juin 2015
de nationalité Française né le 23 Avril 1981 à LIMOGES Profession : Préparateur (rice) en pharmacie, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
9e Chambre A
6034001d811d59b00f4adc2f
17 février 2017
Il est également versé au débat l'attestation de Madame [B], préparatrice à la PHARMACIE DU VILLAGE qui indique que le jour même à 14h45 la pharmacie [Établissement 1] a téléphoné pour signaler que l'âge
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
de nationalité Française née le 23 Septembre 1962 à LA ROCHEFOUCAULD (16110) Préparateur (rice) en pharmacie, demeurant ...-87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04278_20250314
14 mars 2025
Enfin, si Mme B a obtenu un baccalauréat professionnel en juillet 2024 et signé un contrat d'apprentissage au mois de septembre 2024, dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études universitaires
Pôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
Elle est devenue préparatrice en 1995. Le 27 février 1995, [Z] [H] a racheté la pharmacie et l'a cédée, le 1er novembre 2008 à [Q] [Y].
Chambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd10c
4 mai 2022
APPELANTE d'une ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2021 par le Tribunal judiciaire de TULLE ET : [U] [J] épouse [I] de nationalité française née le 20 Octobre 1970 à LIBOURNE Profession : Préparateur
6253c8d2bd3db21cbdd865d9
19 septembre 2002
la paternité et la maternité biologiques de Monsieur et Mme A... ; Considérant qu'elle invoque l'aveu de Monsieur Z... de sa non paternité d'une part lors d'une conversation téléphonique à la préparatrice
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
Les médicaments, préparés par la pharmacie à usage intérieur de l’établissement, sont exclusivement administrés au patient par l’équipe médicale, sur prescription de l’oncologue et sous le contrôle étroit
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
par : () 2° Préparation hospitalière, tout médicament, à l'exception des produits de thérapies génique ou cellulaire, préparé selon les indications de la pharmacopée et en conformité avec les bonnes pratiques
1re chambre civile
69e85e95cdc6046d4719643f
21 avril 2026
. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [H] [P] exploitait une officine de pharmarcie, connue sous l'enseigne 'Pharmarcie des Orgères' à [Localité 2].
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