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232 résultats pour « prévenu n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse mais jugé contradictoirement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112493

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[S] demande': - que son appel soit jugé recevable, - l'infirmation du jugement, - la prise en charge de sa dépression sévère déclarée le 8 mars 2014 comme maladie professionnelle hors tableau, - l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

MOTIFS DE L'ARRET Vu le jugement entrepris ; Vu les conclusions des parties, déposées le 6 octobre 2014 pour l'appelante et le 11 septembre 2014 pour l'intimée, présentées en cause d'appel et reprises

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884851

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vous apercevant de votre erreur, vous avez prévenu notre contrôleur [F] [W] présent au lycée [9] de [Localité 5], en lui envoyant un texto pour lui demander de donner une fausse excuse au contrôleur d'Hérault

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La sanction d'avertissement n'était donc ni injustifiée ni disproportionnée à la faute commise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

signé, ni daté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Sur l'ordre international de procédure Les appelant soutiennent que Mme [V] n'était ni présente, ni représentée au cours des procédures de première instance et d'appel suivies devant les juridictions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En vertu de l'article L 1235-1 du code du travail, le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur est apprécié par le juge au vu des éléments fournis par les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 16 novembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que le licenciement repose sur une faute grave ; - condamné la SAS Colvemat Champagne-Ardenne à payer à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6a7383a880008fd0881

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] présentait ses excuses à Mme [D].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Interrogé sur les raisons d'un tel comportement, vous avez d'ailleurs admis ne pas avoir d'excuses et avez reconnu avoir commis une erreur et avoir conscience des conséquences associées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021772

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement contradictoire du 8 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Fort-de -France a statué comme suit': -juge que le licenciement de Mme [S] [A] est dénué de cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement contradictoire 3 mars 2023, la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Metz a notamment : - dit que le licenciement de Mme [G] est un licenciement pour

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21ac354f98d9699d4ed0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

en ce qu'il a : - jugé que le licenciement de Mme [XW] repose sur une faute grave, - débouté Mme [XW] de l'intégralité de ses demandes ; - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Cour de justice de l'Union européenne juge que relève de la notion de 'temps de travail effectif', au sens de la directive 2003/88, l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413610

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce licenciement pour faute grave prend effet immédiatement à la date de présentation de calla lettre, sans indemnité de préavis, ni d'indemnités de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au lieu de sortir immédiatement de la cabine et aller présenter des excuses à vos collègues, vous y êtes restée pendant plusieurs minutes toujours en compagnie de Monsieur [F] [T].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à l'article 1343-2 du code civil, Plus subsidiairement, au fond, l'annulation de tous les chefs de redressement, - juger également que les différents chefs de redressement ne sont fondés ni en droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548336

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

nombre de personnes présentes sur site.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Les demandes présentées à ce titre doivent donc être rejetées, par confirmation du jugement entrepris.

Source officielle

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