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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112493
13 octobre 2023
[S] demande': - que son appel soit jugé recevable, - l'infirmation du jugement, - la prise en charge de sa dépression sévère déclarée le 8 mars 2014 comme maladie professionnelle hors tableau, - l'annulation
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d39
28 novembre 2014
MOTIFS DE L'ARRET Vu le jugement entrepris ; Vu les conclusions des parties, déposées le 6 octobre 2014 pour l'appelante et le 11 septembre 2014 pour l'intimée, présentées en cause d'appel et reprises
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884851
17 octobre 2024
Vous apercevant de votre erreur, vous avez prévenu notre contrôleur [F] [W] présent au lycée [9] de [Localité 5], en lui envoyant un texto pour lui demander de donner une fausse excuse au contrôleur d'Hérault
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
La sanction d'avertissement n'était donc ni injustifiée ni disproportionnée à la faute commise.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7767
4 avril 2024
signé, ni daté.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99
2 juin 2020
Sur l'ordre international de procédure Les appelant soutiennent que Mme [V] n'était ni présente, ni représentée au cours des procédures de première instance et d'appel suivies devant les juridictions
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
En vertu de l'article L 1235-1 du code du travail, le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur est apprécié par le juge au vu des éléments fournis par les parties.
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95bb
3 avril 2024
Par jugement du 16 novembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que le licenciement repose sur une faute grave ; - condamné la SAS Colvemat Champagne-Ardenne à payer à M.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6a7383a880008fd0881
11 janvier 2024
[U] présentait ses excuses à Mme [D].
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
Interrogé sur les raisons d'un tel comportement, vous avez d'ailleurs admis ne pas avoir d'excuses et avez reconnu avoir commis une erreur et avoir conscience des conséquences associées.
68f9b8300a84a5e5f0021772
21 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 8 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Fort-de -France a statué comme suit': -juge que le licenciement de Mme [S] [A] est dénué de cause réelle et sérieuse, -
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
Par jugement contradictoire 3 mars 2023, la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Metz a notamment : - dit que le licenciement de Mme [G] est un licenciement pour
Chambre Prud'homale
64ba21ac354f98d9699d4ed0
20 juillet 2023
en ce qu'il a : - jugé que le licenciement de Mme [XW] repose sur une faute grave, - débouté Mme [XW] de l'intégralité de ses demandes ; - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
La Cour de justice de l'Union européenne juge que relève de la notion de 'temps de travail effectif', au sens de la directive 2003/88, l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
Ce licenciement pour faute grave prend effet immédiatement à la date de présentation de calla lettre, sans indemnité de préavis, ni d'indemnités de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
Au lieu de sortir immédiatement de la cabine et aller présenter des excuses à vos collègues, vous y êtes restée pendant plusieurs minutes toujours en compagnie de Monsieur [F] [T].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db69641e
6 juillet 2023
à l'article 1343-2 du code civil, Plus subsidiairement, au fond, l'annulation de tous les chefs de redressement, - juger également que les différents chefs de redressement ne sont fondés ni en droit
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548336
16 octobre 2025
nombre de personnes présentes sur site.
Chambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
Les demandes présentées à ce titre doivent donc être rejetées, par confirmation du jugement entrepris.
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