sans ambiguïté de l'affectation de la somme de 150 000 euros dans le second prêt et également du virement de 450 000 dollars sur le compte de la société AWARE COMPANY, de sorte qu'il ne pouvait s'agir

légal à compter de la décision prononçant l'annulation du prêt, - de condamner la société BNPPPF à leur verser une somme de 5 000 euros au titre du préjudice consistant en la perte de chance de ne pas

B... compte ne comportant pas la provision suffisante Monsieur A... a procédé à des ventes de titres et viré la somme de 4.700.000 francs du compte placement no 076 au compte courant no 001 à la date

Le 28 juillet 2015, la Banque Nuger a accordé à la société Airsoft Center 63, par avenant à la convention de compte courant, une facilité de trésorerie de 10 000 euros garantie par M.

[H] qu'il était seul emprunteur, et que le prêt avait pour objet un apport en compte courant d'associé. Il n'est donc pas démontré que M.

au solde débiteur du compte courant.

objet social d'acquérir différents biens immobiliers destinés à la revente à des investisseurs après réhabilitation.

Courant 2019, la société Fille à suivre a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur des dépenses engagées en 2015 et prises en compte au titre d'un crédit d'impôt recherche.

de la convention de financement, mais seulement en paiement du solde compte courant ; - par la convention de compte courant conclue avec la société Volkswagen Bank Gmbh en même temps que la convention

la banque ne démontrait pas le caractère exigible de sa créance, le compte courant demeurant actif en l'absence de clôture.

sur un compte courant non régulièrement provisionné

Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification du 20 juillet 2021, que la société Pro G Zen a comptabilisé au crédit du compte courant d’associé de son gérant M.

légal majoré ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande de restitution du véhicule objet du contrat de prêt ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande sur le fondement des dispositions

courant le 19 janvier 2005 ou des 2 prêts le 28 février 2006, ni l'un ni l'autre ne sont commerçants et que ces contrats n'ont aucun lien avec une activité professionnelle, que leur compte courant n°

apports en capital et/ou en compte courant dans diverses sociétés d'investissement gérées par la société Maranatha.

légal majoré ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande de restitution du véhicule objet du contrat de prêt ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande sur le fondement des dispositions

du 17 décembre 2018, au titre du compte courant ; - 67.426,13 € majorés des intérêts au taux de 1,60 % l'an majoré de 3 points à compter du 7 avril 2021, au titre du prêt ; En tout état de cause :

de racheter les actions des minoritaires de la société PHIDIAS PROMOTION, et d'autre part d'apporter en compte courant la somme de 650 000 francs à la société PHIDIAS PROMOTION'(article unique).

[V] [P] est condamné à payer à la société BNP paribas la somme de 461 612,32 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,60% l'an à compter du 30 mai 2017 et la créance de la société BNP paribas est fixée

Dans le contrat de prêt en date du 26 juin 2007, M. [C] s'est engagé à bloquer son compte courant d'associé dans la société financée à hauteur de 270.000 euros pendant toute la durée du crédit.