Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conséquence, la fixation de la prime variable 2020 ne répond pas aux exigences de transparence et de loyauté exigées par la loi. Dans ses écritures, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
5 avril 2023
variable : 1.250 euros, * rappel de prime variable pour l'année 2016 : 12.750 euros, * indemnité de congés payés sur variable 2016 : 1.275 euros, * rappel d'heures supplémentaires : 43.260 euros, *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
18 mai 2022
variable année 2016 * 8 000,00 euros brut au titre de congés payés afférents * 40 000,00 euros brut au titre de la prime variable année 2017 * 4 000,00 euros brut au titre des congés payés afférents
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb35f5e2fbe7c90043929
11 janvier 2023
11 janvier 2023
cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a : - fait droit à la demande de Mme [U] relative au complément de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
que l'intéressé a refusé, alors qu'il évitait ainsi tout préjudice ; que l'indemnité allouée sera ainsi justement fixée à la somme de 45000 € ; Attendu en second lieu sur la demande de rappel de prime
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3982
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Concernant le rappel des primes d'objectif Aux termes de la lettre d'engagement signée entre les parties, était prévue 'une prime variable annuelle versée en fonction de l'atteinte des objectifs qualitatifs
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
29 avril 2014
.-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Une annexe à la lettre de rémunération 2009 précisait les objectifs 2009 et la composition du variable composée de trois primes variables appelées V1,V2,V3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f8d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
" dans son attestation du 13 avril 2015 ; - elle n'avait pas à prendre en compte des primes variables 'théoriques' correspondant à 20% du salaire annuel non perçues par le salarié dès lors que les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084de
1 juin 2017
1 juin 2017
Sur la rémunération variable : Monsieur [A] réclame la somme de 23.000 € correspondant à l'intégralité de la prime variable pour 2010, au reliquat de la prime 2011 et à l'intégralité de la prime 2012.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ne prévoit une rémunération réelle qu'en cas de dépassement du pallier maximum en prévoyant alors une majoration de 4% à 8% de la totalité des primes variables.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Pour l'AGS, la prime mensuelle variable n'est manifestement pas due à Mme X....
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4200
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b1
18 février 2014
18 février 2014
n'est pas contesté et est établi que les primes variables étaient calculées sur l'activité passée (l'activité du mois précédent pour la prime VMB et celle du trimestre passé pour la prime d'objectifs)
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
5 novembre 2019
, et de prime variable, et condamné l'employeur à payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens
Source officielle19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
27 février 2019
direction de l'employeur, en fonction de la politique commerciale du département auquel ils sont rattachés ; Considérant que l'indication selon laquelle les règles d'éligibilité et de calcul des primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
2 mai 2023
contrat ne prévoit aucune obligation de présence pour le paiement de la prime variable qui est donc due pour l'année 2020 prorata temporis jusqu'au 12 octobre 2020, la prime étant ensuite au prorata intégrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
7 juin 2011
[X] revendique un solde de prime variable qualitative de 7 000 € compte tenu de la prime de 20 000 € payée en mai 2007 alors que la société oppose dans ses écritures que le paiement de la somme de 20 000
Source officiellePage 9 sur 2795