[Z] [T] et Mme [G] [T] en référé devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins, notamment : -de voir constater la résiliation de plein droit du bail ; -d'être autorisée à faire procéder à l'expulsion

Faute de règlement des loyers postérieurs au redressement judiciaire, une procédure a été engagée et la société La Carbonerie a procédé au règlement de la somme globale de 52 753 euros, montant correspondant

et en conséquence prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Kcn Auto ; -fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 décembre 2025, date de

[N] et de suivi de la procédure judiciaire réglés à la société Sogem, syndic, - rejeter comme irrecevable pour être présentée pour la première fois en appel la demande de de la compagnie Axa et de la

Par jugement du 21 août 2019, la SARL La Petite Auberge a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 22 février 2018.

dans les règles de l'art -par ailleurs, l'expert judiciaire a estimé que la réception judiciaire de l'ouvrage pouvait être fixée à la date du 16 juillet 2018 puis il a chiffré les travaux de remise en

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement du tribunal de commerce de Toulouse daté du 9 février 2016 plaçant la société [H] Group en liquidation judiciaire et désignant la société [E] et Associés prise en la

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Sur la procédure Par jugement du 14 mai 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'encontre de la société [E] et associés et a désigné

civile ; Statuant de nouveau et y ajoutant, - Condamne l'URSSAF à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ;

Suite au jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la Selarl du tribunal de commerce de Nanterre du 10 avril 2015, la clôture a été prononcée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actifs

de Strasbourg. *** Par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDN et nommé la SELARL

Suivant jugement du 5 avril 2024 le tribunal de commerce d'Arras a ouvert à l'égard de la société EBL une procédure de liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL

[L] aux entiers dépens de la procédure. 9.

Maître [V] [N] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. Par jugement du 15 juin 2017, la procédure de redressement judiciaire de l'EARL des Chollières a été étendue à M. [U].

'; - condamner Mme [N] [A] née [I] à payer à la Banque CIC Ouest la somme de 1'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[U] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile du fait de troubles de voisinage

-condamné la SAS [1] à régler à M. [O] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [N] à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la société 2H Avocats en la personne de Me [Q