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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66baf732f34129bfe1fee6a6
9 août 2024
9 août 2024
Mme [K] [J] [Y] a indiqué avoir quitté son pays pour des raisons économiques et pour aider sa famille, afin de se rendre au Royaume-Uni, et en suivant un groupe, ne pas faire partie d'un réseau de prostitution
Source officielleChambre des Etrangers
66baf732f34129bfe1fee6a8
9 août 2024
9 août 2024
des raisons économiques et pour aider sa famille, afin de se rendre au Royaume-Uni, ne pas savoir si elle avait quitté son pays à l'aide d'un réseau de passeurs, ne pas faire partie d'un réseau de prostitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Toulouse statuant au fond a : - dit que la SNC Le Parisien Libéré, éditrice du journal quotidien Aujourd'hui Le Parisien a, en publiant dans son numéro du 20 décembre 2004 un article intitulé "Prostitution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a déposé une plainte le 27 juillet 2022 contre une ressortissante ivoirienne, l'accusant de l'avoir contrainte à la prostitution.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
signalements pour des faits de conduite sans permis de conduire et usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01038_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ne ressort, en tout de cause, pas des pièces du dossier qu'elle ou des membres de sa famille risqueraient de subir, dans son pays d'origine, des menaces ou des pressions de la part du réseau de prostitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
inhumains et dégradants en raison de menaces de sa famille, notamment de sa belle-mère, qui l'a forcée à se rendre en Libye où elle a été victime de la traite d'êtres humains et contrainte à la prostitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si Mme A... soutient qu’un dossier de parcours de sortie de prostitution est en cours d’instruction dans les services de la préfecture et que son état de santé justifierait une prolongation du délai de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
forte volonté d'intégration socio-professionnelle à travers le suivi de cours de français, l'obtention d'un logement à Toulouse nonobstant son long et difficile parcours de victime d'un réseau de prostitution
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
2 novembre 2017
de l'accident, l'ensemble du personnel de nuit de l'hôtel avait reçu pour instruction de surveiller les occupants de la suite no5091 en raison de leur caractère suspect, de leur signalement pour prostitution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
médecins ne saurait constituer la preuve d'une délibération collégiale ; - elle est atteinte d'un syndrome post-traumatique en raison des mutilations qu'elle a subies dans son pays d'origine et de la prostitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que la préfète du Bas-Rhin n'a pas méconnu la procédure contradictoire avant de prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français dès lors qu'elle avait dénoncé le réseau de prostitution
Source officielleRétention Administrative
669f4780b8a2ee2bca84af7c
21 juillet 2024
21 juillet 2024
d'appréciation au regard de l'état de vulnérabilité Au soutien de son recours, Mme [Y] [M] fait valoir qu'elle est suivie psychologiquement avec l'association 'Mouvement du Nid' pour sortir de la prostitution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02432_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle a été interpellée pour des faits de prostitution sur la voie publique le 12 décembre 2012. Sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été rejetée en juin 2013.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
peines ou traitements inhumains ou dégradants. ". 8.Si Mme A épouse B soutient qu'elle encourt des risques de traitements inhumains, prohibés par les stipulations précitées, de la part du réseau de prostitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01391_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En se bornant par ailleurs, à faire valoir comme en première instance, que l'intéressée n'a pas établi son exploitation par un réseau de prostitution et que la durée de la relation qu'elle entretient avec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et Mme A soutiennent à nouveau en appel qu'un retour au Nigeria les exposerait à des représailles de la part du réseau de prostitution qui a conduit Mme A en Europe, pour ne pas avoir remboursé sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle précise qu'étant sortie du réseau de prostitution, elle mettrait sa vie en danger en cas de retour au Nigéria et qu'elle serait certainement contrainte de se prostituer de nouveau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à des mesures de traitement ou de soins même sous le régime de l’hospitalisation, pour avoir commis, le 4 février 2013, un viol sous la menace d’une arme sur la personne d’une femme exerçant la prostitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00777_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie en raison de la situation de ce pays en matière de stupéfiants, d'armes, de prostitution
Source officiellePage 9 sur 14