et sur la spécificité de ces phénomènes dans la ville de [Localité 4] sont purement théoriques et ne sont étayées par aucun examen approfondi du mur litigieux, sans non plus prise en compte de la quantité

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SARL Terra-Distri, - A titre subsidiaire, limiter le quantum des condamnations de la somme allouée à M.

: - confirmer le jugement du 1er avril 2021en ce qu'il a condamné Monsieur [D] à la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tenant sa carence probatoire quant

Elle demande, pour une détention injustifiée de 5 jours, de réduire à un quantum symbolique la somme allouée au titre du préjudice morale et de de réduire la demande effectuée sur le fondement de l'article

A titre très subsidiaire la SA GROUPE GENERALI demande de réformer le jugement quant au quantulm des condamnations. °°° Mlle [T] [E] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il en ce qu'il

A titre subsidiaire, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé partiellement fondées les prétentions des sociétés LVMH ; - constater que la réalité du quantum du préjudice de la société LVMH

une durée d'un an sont illégales en conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - l'interdiction de retour n'est pas justifiée ni dans son principe, ni dans son quantum

récupérée était sans commune mesure avec la quantité livrée et prétendument stockée.

Toutefois, au regard des données du litige, la cour estime que le premier juge, par des motifs qu'elle approuve (hormis s'agissant des charges restant dues, du quantum des loyers subsistant après déduction

La charge de la preuve de la créance, et de son quantum, repose sur le créancier.

que la société MCH RESTO s'est vue notifier une saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 9.835 € au titre de la créance de l'Etat sur la SCI Danac, - déduire la somme de 9.835 € du quantum

déféré sauf sur le rejet de la demande adverse en dommages-intérêts et de: les déclarer recevables en leur contestation, ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire litigieuse, fixer le quantum

Elle conteste également le quantum du préjudice et les modalités des mesures provisoires, et conclut : - recevoir l'appel incident au titre de sa demande complémentaire en concurrence déloyale, - dire

Elle estime que la charge de la preuve pèse sur Tech Shift, et affirme que la société intimée ne démontre pas la quantité facturée de travail, dont elle sollicite le paiement.

Le 2 juillet 2024, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a : - déboutée de sa demande fondée au titre de la disproportion manifeste de son engagement de caution ; - réduit le quantum

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a débouté le dirigeant de sa demande d’irrecevabilité, mais l’infirme quant au rejet de la demande de report : elle fixe la date de cessation des paiements

qu'il a retenu la responsabilité de Madame [Y] et débouter Monsieur et Madame [L] de l'ensemble de leurs prétentions dirigées à son encontre, 2) subsidiairement, en l'absence de justification du quantum

Robert X..., sollicitant la rectification de l'arrêt rendu le 23 novembre 2011 en faisant valoir qu'une erreur matérielle porte sur le quantum de l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle