; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 mars 2008, devant M.

En l'espèce, les conditions générales du contrat stipulent en page 4 que ne sont pas garantis "les bâtiments utilisés à des fins professionnelles ou agricoles."

A, B, C, C*, D, E, F (Pl) et le syndicat de copropriétaires des bâtiments F, G, H, I, J (P2), représentés par la société Immo de France Normandie en qualité de syndic, à payer à M.

Par jugement du 2 août 2018, le tribunal a débouté [L] [F] de toutes ses demandes, a mis les époux [J] hors de cause et a condamné Maître [O] [X] à leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

congés payés - 10.142,20 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1.014,22 euros bruts à titre de congés payés sur préavis - 1.352,29 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

euros au titre des congés payés y afférents

sans cause réelle et sérieuse, - 2 785,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 278,5 euros au titre des congés payés afférents, - 842,46 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

congés payés, outre la somme de 13, 39€ suite à l'erreur de déclaration de salaires bruts à la Caisse entre avril 2009 et mars 2010

réformer ; de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; de condamner la société Y... à lui payer les sommes de : - 121.959,21 ç, à titre de dommages intérêts, - 49.041,97 ç, bruts,

[I] [D] de sa demande de voir les sociétés PCB Agencement SAS, PCB Bâtiment SAS et Clare'elec SAS solidaires en leur responsabilités, -condamné la société PCB Bâtiment SAS à payer à M.

le vendeur avait conservé la structure du bâtiment existant et que, s'agissant d'autres bâtiments, la rénovation de leur toiture, qui pouvait être constatée en 2007, n'excluait pas nécessairement qu'ils

le vendeur avait conservé la structure du bâtiment existant et que, s'agissant d'autres bâtiments, la rénovation de leur toiture, qui pouvait être constatée en 2007, n'excluait pas nécessairement qu'ils

d'acte de la rupture intervenue le 22 septembre 2022 en licenciement et condamner l'Unedic CGEA de Rouen à lui payer sommes suivantes : - ses indemnités de congés payés à compter de août 2022 - ses

payés afférents ; * 595,66 euros brut pour rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et 59,57euros au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Compiègne sécurité à payer à M.

[U] ; que son rôle, et particulièrement celui de M.

Elle ajoute que s'agissant des congés payés, il ne peut les solliciter qu'après démonstration de la carence de l'employeur quant au versement des cotisations auprès de la caisse des congés payés du bâtiment

[H] n'a pas été reconnue comme étant liée aux conditions de travail en son sein, preuve en est que la notification de prise en charge par la caisse a été adressée à la société [9], et que M.

relie) - Bâtiment C (bâtiment sur jardin, parallèle au bâtiment A) - Bâtiment D (bâtiment indépendant sur la droite donnant sur rue par son côté ).

payés afférente: 1 508,34 € bruts; - Prime de chantier octobre 2010 : 150,00 € bruts; - Indemnité de congés payés afférente: 15,00 € bruts; - Rappel de salaire octobre 2008 : 316,05 € - Incidence

Sur le rappel de salaires et les congés payés, ils font valoir que M.