D..., doivent être qualifiés de recours gracieux à l’encontre de la notification du 26 mai 2021 des ordres de recouvrer émis à leur encontre ; - très subsidiairement, les courriers du 9 juin 2021 constituent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire

SA SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Défaillante, SAS ART BATI [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillante, Association

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro

MOTIFS Sur la recevabilité du déféré Aucun moyen des écritures des parties ne soutient l'irrecevabilité du déféré initié par HÔTEL AALBORG.

MOTIFS Sur la recevabilité du déféré Aucun moyen des écritures des parties ne soutient l'irrecevabilité du déféré initié par HÔTEL AALBORG.

MOTIFS Sur la recevabilité du déféré Aucun moyen des écritures des parties ne soutient l'irrecevabilité du déféré initié par [Établissement 1].

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

[M] [C] a fait tierce opposition devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de l'arrêt du 4 octobre 2018.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro

et mademoiselle Assia X... d'autre part le 6 novembre 2009 de payer la somme de 4. 598, 99 €.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 414 , 4 pages

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 418 , 3 pages

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 420 , 4 pages

les parties communes.

les parties communes.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

l'encontre de la S.A.