de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Sur la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 3. Le refus de renouvellement du titre de séjour comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors, d’une part, qu’elle est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour et, d’autre part,

réceptionnée à 11 h 50 d'une autorisation de maintien de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision du 12 mars 2024 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : 4.

est illégale par voie de conséquence de l’illégalité des décisions portant refus de renouvellement de l’attestation de demande d’asile et obligation de quitter le territoire français ; - elle méconnaît

C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Par un arrêté du 12 janvier 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler ce titre de séjour. M.

Sur les conclusions indemnitaires présentées pour Mme C : 5. .La décision par laquelle l'autorité administrative refuse illégalement une autorisation ou un renouvellement d'autorisation constitue une

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur

volontaire est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

d'abroger l'arrêté du 7 avril 2022 portant refus de renouvellement de son titre de séjour pluriannuel, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination