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64 856 résultats pour « remise partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95d0b5afe5adfff28b58

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[O] n'a pas remis en temps et en heure les documents comptables demandés par le liquidateur, que la comptabilité ne lui a été remise que partiellement et sept mois après le jugement d'ouverture, que cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d2707

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[G] [M] lui avaient accordé une remise de dette partielle et donc de dire que les sommes dues sont d'un montant de 630 € et au maximum de 700 € et de lui accorder un échéancier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fe5857dd64cbdaa568

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Subsidiairement, il sollicite une remise de dette totale ou partielle.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6285e0986a1876057df5d20a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dans ses conclusions après arrêt avant dire droit déposées le 25 mai 2021, Mme [D] demande à la cour de : DEBOUTER Monsieur [M] de sa demande de remise en cause partielle du protocole d'accord conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad5

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Lucile Pommier, greffier à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c15

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c16

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c18

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure ; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure ; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure ; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c21

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c22

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure ; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c24

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure ; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be9

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bea

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89beb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c10

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c13

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure; Le 25 août 2005 M.

Source officielle

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