[B] de l'ensemble de ses demandes », à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour faisait droit à la demande de requalification du contrat de mission de travail temporaire de M.

Le 29 mai 2006, Mme Y...a saisi le conseil des prud'hommes de BASSE-TERRE d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et aux fins de

La salariée présente diverses demandes dans le cadre de cette requalification.

. ; Par lettre du 27 janvier 2006, Maître Séverine X... a saisi la Commission de Collaboration du Barreau de LYON d'une demande tendant à la requalification de son contrat de collaboration libérale en

[X] [G] de sa demande en requalification de la convention d'emplacement temporaire et provisoire du 4 octobre 2021 en bail commercial ; - débouté M.

Appelante de ce jugement, Madame [H] demande à la cour de le réformer, statuant à nouveau, de prononcer la requalification des contrats successifs en un contrat de travail à durée indéterminée à compter

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de requalification du contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée et la demande indemnitaire afférente M.

[G] de ses demandes au titre de l'indemnité de requalification et au titre de l'indemnité de licenciement irrégulier ; - juger que M.

Par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, Monsieur [C] demande à la cour de : REQUALIFIER le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée dès le 13 décembre 2004,

, * Débouté Mme [M] de sa demande de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail.

afférentes à la rupture du contrat de travail, à la prescription biennale pour les demandes afférentes à l'exécution du contrat de travail et à la prescription triennale pour les demandes afférentes aux

[D] que celui-ci a demandé l'infirmation de la décision entreprise l'ayant "débouté de sa demande de requalification du CDD du 21 juillet 2015 en contrat à durée indéterminée et statuant à nouveau requalifier

[L] n'est pas justifiée et la requalifie en démission; - débouté M. [L] de ses autres demandes.

en ce qu'il a : *requalifié le contrat à durée déterminée du 6 mars 1995 en contrat à durée indéterminée, *l'a condamnée à payer à Marie Madeleine X... : *3407 euros à titre d'indemnité de requalification

Par jugement (RG 21/00077) réputé contradictoire du 17 mai 2022, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - déclaré recevables et en partie fondées les demandes de Monsieur [I] [V] ; - requalifié

[Q] bien fondé en ses demandes ; - requalifié les contrats de missions exécutés entre le 5 février 2018 et le 31 août 2024 en contrat à durée indéterminée à compter du 5 février 2018 ; - fixé le salaire

[K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions d'appel, - rejeter sa demande de requalification de la convention relative à la mise en 'uvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

; - sa demande de rappel de salaires aux titres de la requalification du temps partiel en temps plein, des congés payés et de la prime de précarité afférents ; - sa demande de dommages et intérêts

[J] ne saurait davantage demander la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein sur ce fondement.

Au soutien de sa demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier en un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié affirme qu'il occupait un emploi