CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00219_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle

Page 9 sur 410

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01889_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, ressortissant marocain né le 29 mars 1993, est entré en France le 2 septembre 2019 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 22 août 2019 au 20 novembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00335_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

L'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi stipule que : " Les ressortissants marocains

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02125_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 15 août 1986, est entré régulièrement en France le 3 novembre 2021 muni d’un visa long séjour « saisonnier » valable jusqu’au 17 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01254_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, ressortissant marocain né le 16 juillet 1985, a sollicité, le 16 décembre 2020, le renouvellement de son titre de séjour, qui lui a été délivré en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01764_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A, ressortissant marocain né en 1974, relève appel du jugement du 6 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2020

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03161_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

C..., ressortissant marocain né le 25 janvier 1984, entré en France en octobre 2015, a été mis en possession d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 31 janvier 2019 au 30 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01881_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D, ressortissants marocains nés les 16 août 1983 et 1er janvier 1989, déclarent être entrés en France respectivement le 17 novembre 2012 et le 15 juillet 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02043_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B, ressortissant marocain né le 15 octobre 1988 à Casablanca, est entré sur le territoire français le 8 novembre 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable jusqu'au 11 décembre 2018, selon ses déclarations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03530_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 17 août 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00370_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., ressortissant marocain, né le 2 décembre 1976 et entré en France le 20 septembre 2015 muni d’un visa, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour «salarié» sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02048_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 5 juin 1972, aurait quitté le Maroc en 1998 pour s'installer en Espagne où il aurait obtenu un titre de séjour à partir de 2000 et aurait vécu jusqu'en 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02610_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

M C, ressortissant marocain, né en 1977, est entré en France sous couvert d'un visa " D ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A E, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 23 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00213_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A, ressortissant marocain né le 10 avril 1979, est entré en France le 16 janvier 2019.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00722_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, ressortissant marocain né le 26 décembre 1981, déclare être entré en France le 1er mars 2019 en provenance d'Italie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00817_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, ressortissant marocain né le 7 février 1991, déclare être entré irrégulièrement en France en 2010.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00466_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01649_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En deuxième lieu et d'une part, en vertu de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle