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5 669 résultats pour « retraite complémentaire des salariés non cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Serge X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Roland X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Nicolas X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jacques X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c981

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

et la SASU BEAMAP d'établir à l'intention de l'institution AGIRC une liste complémentaire de l'ensemble des salariés STERIA au titre des cotisations retraite des salariés TAM positions 3.2 et 3.3 pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC

603405730aa244b52e4ab360

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Ce contrat, mis en place par un accord collectif, instaure un régime de retraite supplémentaire à cotisations au bénéfice ' des salariés, hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction

Source officielle
CA

Chambre sociale

616372491cf28a447224dfaf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle fait valoir que son appel porte uniquement sur le non-paiement de la seconde retraite complémentaire, la CREA, la demande portant sur le non alignement de la retraite sur l'entreprise de référence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

agent de maîtrise et non de cadre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0ab

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le CGEA précise que le cabinet comptable mandaté par le liquidateur a déduit un taux de cotisation de retraire complémentaire de 5 % alors que la salariée considère que le taux applicable est de 3,1 %.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e778

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société [7], société du Groupe [4], créée en 2008 est spécialisée dans l'activité du découpage et de l'emboutissage et au titre des cotisations de retraite complémentaire de ses salariés, elle a adhéré

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8449b68debe44f7e979

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient ensuite que la retraite complémentaire dont il bénéficie ne rentre pas dans le cadre de ces dispositions, dans la mesure où d'une part, il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire à droits

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sur l'attribution de la retraite sur complémentaire: M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce11d

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

complémentaire 'mandataire social' ; Considérant qu'il est constant et non contesté, que la modification du contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03534_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) en raison des activités de prophylaxie collective réalisées dans le cadre de mandats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae8b63d827c909cacf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX du présent code ou le livre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6e42de3d260b993268

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La société Generali réplique que la société La Concorde avait décidé d'instaurer à compter du 1er janvier 1993 un régime de retraite complémentaire 'maison' non par suite d'un accord collectif mais par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il était stipulé que le salarié était inscrit au régime de Sécurité sociale de la Caisse des Français à l'Etranger, ainsi que pour la Retraite complémentaire et la Prévoyance, à la Caisse du Bâtiment et

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42039066fd7c90fc22e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

complémentaire et qui persiste à refuser de liquider la retraite alors qu'il a réglé la somme réclamée, et de son préjudice résultant du fait qu'il ne perçoit pas sa retraite complémentaire depuis trois

Source officielle

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