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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96d
5 juin 2008
Serge X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente
6253cafbbd3db21cbdd8c96e
Roland X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente
6253cafbbd3db21cbdd8c96f
Nicolas X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente
6253cafbbd3db21cbdd8c971
Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.
6253cafbbd3db21cbdd8c973
Jacques X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente
6253cafcbd3db21cbdd8c981
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
et la SASU BEAMAP d'établir à l'intention de l'institution AGIRC une liste complémentaire de l'ensemble des salariés STERIA au titre des cotisations retraite des salariés TAM positions 3.2 et 3.3 pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC
603405730aa244b52e4ab360
16 février 2017
Ce contrat, mis en place par un accord collectif, instaure un régime de retraite supplémentaire à cotisations au bénéfice ' des salariés, hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction
Chambre sociale
616372491cf28a447224dfaf
7 avril 2011
Elle fait valoir que son appel porte uniquement sur le non-paiement de la seconde retraite complémentaire, la CREA, la demande portant sur le non alignement de la retraite sur l'entreprise de référence
6780bc777876e75543d1c5ee
9 janvier 2025
agent de maîtrise et non de cadre.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0ab
23 avril 2025
Le CGEA précise que le cabinet comptable mandaté par le liquidateur a déduit un taux de cotisation de retraire complémentaire de 5 % alors que la salariée considère que le taux applicable est de 3,1 %.
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e778
10 avril 2025
La société [7], société du Groupe [4], créée en 2008 est spécialisée dans l'activité du découpage et de l'emboutissage et au titre des cotisations de retraite complémentaire de ses salariés, elle a adhéré
67fde8449b68debe44f7e979
Il soutient ensuite que la retraite complémentaire dont il bénéficie ne rentre pas dans le cadre de ces dispositions, dans la mesure où d'une part, il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire à droits
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
Sur l'attribution de la retraite sur complémentaire: M.
Pôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
complémentaire 'mandataire social' ; Considérant qu'il est constant et non contesté, que la modification du contrat de travail de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) en raison des activités de prophylaxie collective réalisées dans le cadre de mandats
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf4
6 janvier 2023
de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX du présent code ou le livre
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6e42de3d260b993268
20 octobre 2011
La société Generali réplique que la société La Concorde avait décidé d'instaurer à compter du 1er janvier 1993 un régime de retraite complémentaire 'maison' non par suite d'un accord collectif mais par
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
22 juin 2011
Il était stipulé que le salarié était inscrit au régime de Sécurité sociale de la Caisse des Français à l'Etranger, ainsi que pour la Retraite complémentaire et la Prévoyance, à la Caisse du Bâtiment et
Chambre 4-8
63ca42039066fd7c90fc22e3
19 janvier 2023
complémentaire et qui persiste à refuser de liquider la retraite alors qu'il a réglé la somme réclamée, et de son préjudice résultant du fait qu'il ne perçoit pas sa retraite complémentaire depuis trois
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