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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d302
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I] sur un poste où il ne manageait plus personne constituait,selon le salarié, une rétrogradation hiérarchique et fonctionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d304
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[T] sur un poste où il ne manageait plus personne constituait, selon le salarié, une rétrogradation hiérarchique et fonctionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d306
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] sur un poste où il ne manageait plus personne constituait, selon le salarié, une rétrogradation hiérarchique et fonctionnelle.
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle considère que, contrairement à l'appréciation du tribunal judiciaire, les termes du mail ne sont pas cordiaux, que les prérogatives et responsabilités invoquées avaient pour unique but de la rétrograder
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39aec
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que le poste proposé à Mme [D] [S] ne constituait pas une rétrogradation et souligne que celle-ci avait souhaité changer de poste avant de se raviser.
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8b
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ajoute qu'il a été rétrogradé en raison de son état de santé et se reporte aux attestations de Mmes [P], [Y] [B], [X] et de M.
Source officielleChambre 4-4
5fd9e65319da8b26001a68f7
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- Sur une rétrogradation à compter du mois de janvier 2016 : L'employeur conteste l'existence de cette rétrogradation que son salarié démontre pourtant de manière incontestable par la production
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
condamner à lui payer la somme de 3000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Hélène X..., intimée, demande à la cour de dire : – quelle a été victime d'une rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
27 juin 2008
subissait notamment des critiques, des brimades et des contrôles incessants de son travail ; Qu'elle a été dénigrée dans ses fonctions de déléguée du personnel ; Qu'elle a également subi une rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Au vu des éléments ci-dessus exposés, seuls, les faits de non-assistance lors du contrôle fiscal et de rétrogradation laissent globalement présumer que Madame [F] a subi des faits de harcèlement moral
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07335
23 janvier 2018
23 janvier 2018
de ces faits de harcèlement moral et de rétrogradation pour en vérifier la matérialité et, le cas échéant, les faire cesser, sur le fait que sa rémunération variable a été réduite de manière drastique
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
8 mars 2017
[C] des règles de gestion pratiquées dans le groupe ; Qu'en imposant une rétrogradation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5c
18 mars 2003
18 mars 2003
"; considérant qu'il s'agissait d'une rétrogradation et qu'il lui était demandé d'assumer seule des fonctions occupées par deux personnes, Mlle X... a, par lettre du 10 avril 2001, refusé d'accepter ces
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
21 mai 2013
Le 15 février 2010, il lui a été notifié une rétrogradation disciplinaire au niveau 3, coefficient 210, au salaire horaire brut de 11 €. Le salarié s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie.
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Auparavant, en mai 2014, le vendeur avait fait procéder à la reprogrammation et la modification de la ligne d'échappement du véhicule.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
4 juin 2026
[P] [Z] y répondait le 21 avril 2022 en dénonçant une rétrogradation fonctionnelle, opérationnelle et hiérarchique.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La la rétrogradation qu'on lui a proposée a été vécue comme particulièrement humiliante après 11 ans de bons et loyaux services.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par courrier du 16 mars 2017, Mme [S] s'est plainte d'avoir été rétrogradée. Elle a, par la suite, été à nouveau placée en arrêt de travail pour maladie.
Source officielle2e chambre sociale
6620b8cabd6a8f00086aba0d
17 avril 2024
17 avril 2024
Il résulte des motifs qui précèdent que la salariée n'a pas fait l'objet d'une rétrogradation. La salariée ne justifie pas davantage des 'pressions' que Mme [L] aurait exercées sur elle.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f396d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle sollicite l'allocation de dommages et intérêts au titre de la suppression de la partie variable du salaire depuis 2001, au titre de la perte d'emploi et de la rétrogradation ou du refus délibéré de
Source officiellePage 9 sur 111