Il expose que la cour d'appel de Metz, dans son arrêt du 31 mai 2023, a enjoint à la SAS [1] la poursuite du contrat et la remise d'un avenant conforme aux dispositions de la convention collective, ainsi

Ils concourent tous à l'indemnisation de la rupture et de ses conséquences financières. Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré ces demandes recevables.

conventionnelle pour diplôme incluse.

Au résultat de l'ensemble de ces éléments et si la cour a la conviction que M.

La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

2021, ce conseil a : - dit que la rupture conventionnelle signée entre M.

MOTIFS, Sur la rupture du contrat : Monsieur [T] soutient qu'il a expressément mis fin à son contrat de travail en application de la clause de cession.

[J] relève de la classe E -débouté M.

Le jugement est confirmé en ce qu'il l'a débouté de ce chef de demande. Sur la clause de non-concurrence : M.

de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP DELOITTE ET TOUCHE JURIDIQUE ET FISCAL Copies certifiées conformes

Au cours du premier semestre 2018, [Y] [H] et l'employeur ont tenté, à la demande de la salariée, de négocier une rupture conventionnelle qui n'a pas abouti.

: - « Comme vous l'évoquez dans votre courrier, votre contrat de travail en date du 27 février 1996 comportait une clause de non concurrence, dans une rédaction conforme aux dispositions conventionnelles

du contrat de travail ; A cet égard, il est avéré que le contrat de travail a été rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle ; M.

et d'un CSP sans cacher qu'il ne souhaitait pas retravailler après la rupture de son contrat de travail jusqu'à sa retraite, et qu'il a par conséquent renoncé au bénéfice de la clause de non-concurrence

de la rupture.

Khalid Y..., d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, à obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive, des indemnités à caractère salarial

La convention collective régissant la relation de travail étant celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils.

formées au titre de la clause de rachat.

[E] [O] d'un exemplaire original du CERFA de la rupture conventionnelle signée ce 4 mai 2021, le libre consentement de cette rupture conventionnelle a été garanti, M.

Le 23 juin 2010 ses deux employeurs lui proposaient, le même jour, une rupture conventionnelle qu'elle acceptait.