[J] et Mme [R]-[Z] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir ordonner la vente forcée des biens immobiliers appartenant aux saisis.

forcée sans le support d'un titre exécutoire valable ; 6.Le refus de constater la responsabilité civile délictuelle des contradicteurs pour procédure d'exécution sans le support d'un titre exécutoire

Parallèlement à cette procédure, le syndicat a également, par l'intermédiaire de l'huissier, diligenté une procédure de saisie-attribution à exécution successive délivrée à M.

DASSE, avocat, * * * Par acte d'huissier de justice en date du 1er décembre 2010 la Caisse Nationale du Régime sociale des Indépendants ( RSI ) a fait délivrer à Michel Y... un procès verbal de saisie

W... indique avoir obtenu du juge de l'exécution deux ordonnances sur requêtes l'autorisant à saisir les parts sociales et les comptes-courants d'associés de monsieur A... et de monsieur C....

Sur la saisie-attribution du 7 juillet 2017 M. [F] relève à raison que l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de taxes est suspensif d'exécution.

*La Cour est saisie d'un appel interjeté le 14 mars 2005 par Mme Madeleine X... épouse D... à l'encontre d'un jugement en date du 1er mars 2005 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance

En application de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée

de tous les autres documents, la saisie irrégulière de certains fichiers ou documents étant sans effet sur la validité des opérations de visite et des autres saisies pratiquées ; Attendu qu'en l'espèce

[M], - qu'elles pouvaient être régulièrement saisies en exécution de l'ordonnance du JDL du 26 avril 2006..

[F] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir annuler la saisie-attribution et les actes subséquents, condamner M.

civile, -condamné la société CGD Auto aux dépens, -Rappelé que les décisions du juge de l'exécution sont exécutoires par provision.

En exécution de l'acte notarié, la SCCV Toulouse 36 Ponts Développement a fait pratiquer le 24 juin 2020, une saisie-attribution à exécution successive des loyers dus aux sociétés Sogefimur, Finamur et

À cet effet, il expose qu'il justifie de moyens sérieux de réformation en ce sens, d'une part que le juge de l'exécution est compétent pour connaître d'une exception de compensation judiciaire et d'autre

Le juge de l'exécution de Fort de France, saisi par M.

bénéficient de l'exécution provisoire de droit, - condamné Monsieur [X] [V] aux dépens.

par jugement contradictoire du 3 avril 2023 a notamment : - cantonné les effets de la saisie-attribution à exécution successive mise en oeuvre par le Crédit mutuel suivant procès-verbal du 11 janvier

[S] et Mme [D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'annulation de cette saisie.